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Conseils :

Indemnisation kilométrique.



6 réponses
2696 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/02/2007 09:57
Lya


Messages: 7
Inscrit le: 17/02/2007


Bonjour à tous.

Je souhaiterais savoir si quelqu'un peut me renseigner ou bien savoir où je pourrais trouver des informations concernant la tarification des indemnités kilométriques concernant un agent d'entretien qui effectue des ménages pour une entreprise privée. Sachant, que ce salarié effectue plusieurs déplacements avec son véhicule personnel.

Merci de votre aide.

Message écrit le: 17/02/2007 10:41
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,

Comme pour tous les salariés, les indemnités kilométriques doivent lui être remboursées conformément au barème fiscal.

Voixi le nouveau barème.

Cordialement

(Nombre de téléchargements: 65)
Bar_me_IK_au_31012007.pdf
(vous devez être membre de Compta Online pour télécharger les fichiers. S'inscrire gratuitement ici)

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Message écrit le: 17/02/2007 11:15
Lya


Messages: 7
Inscrit le: 17/02/2007


Merci pour le barème fiscal, ça va mettre utile.

Mais, en réalité ce qui m'interresse c'est la tarification applicable au niveau du salaire.
J n'arrive pas à trouver d'informations.

Message écrit le: 17/02/2007 12:30
Poussi

Employé en comptabilité
Messages: 147
Inscrit le: 03/04/2006


Bonjour,

j'ai une question pour Maxime SOULIGNAC, le barême 2006 a été récemment donné mais pour les indemnités 2007 versées aux salariés tous les mois, on prend le barême 2006?
Ya t il une régul à faire?

merci

Message écrit le: 17/02/2007 14:09
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,

Pour les remboursements que vous faîtes au bénéfice de vos salariés cette année (2007) vous devez prendre le barème applicable que je vous ai donné, c'est à dire celui applicable aux revenus 2006.

Il y a toujours une année de décalage.

Pour ce qui est de la régularisation, il est difficile d'en faire une car le barème applicable aux revenus 2007 ne sera publié qu'en...2008 !!

La différence n'est pas toujours significative. Et vos salariés pourront eux même procéder à cette régularisation en déclarant leurs revenus aux frais réels.

Exemple pour les revenus 2006 :
- déclaration en plus du salaire des indemnités perçues en fonction du barème 2005
- déduction des IK au barème 2006

J'espère que je n'ai pas été trop confus...

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Message écrit le: 17/02/2007 14:29
Poussi

Employé en comptabilité
Messages: 147
Inscrit le: 03/04/2006


Merci pour votre réponse.

Donc si j'ai bien compris, il y a toujours un décalage sans régularisation pour les salaries.

Message écrit le: 17/02/2007 16:25
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


C'est à peu près cela...

Il me paraît difficile de faire une régularisation sur l'ensemble des indemnités versées 1 an après.

Cela dit, rien ne vous empêche de le faire !
Il suffit de connaître le cumul de kilomètres parcourus et le montant total des IK versées.

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