Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Impot sur les societes



4 réponses
2565 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/02/2007 19:58

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je ne fais que recopier une discussion déjà ouverte sur ce forum:

<<Les PME soumises à l'impôt sur les sociétés qui réalisent au cours de l'exercice ou de la période d'impostion un chiffre d'affaires hors taxe,
ramené le cas échéant à 12 mois, inférieur à 7 630 000 €, bénéficient du taux réduit de 15 %sur une fraction de leur bénéfice plafonné à 38 120 €.
Leur capital doit en outre être entièrement libéré et détenu, de manière
continue, pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par des
sociétés qui satisfont elles-mêmes à l'ensemble des conditions requises>>

Le nombre de salariés n'entre pas dans les critères pour bénéficier du taux réduit.
Une SA qui répond à ces critères peut bénéficier de ce taux sur le bénéfice plafonné à 38 120€. Le bénéfice au delà de ce plafond est taxé à 33%.

Espérant avoir répondu à votre question,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/impot-sur-les-societes-t10827
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer