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Comptabilisation chèque personnel cdd



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/03/2006 23:37

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Indemnités

- Le montant mensuel fixé par la loi est de 30% du SMIC (applicable au 1er janvier de l'année civile en cours) mais ne constitue pas une obligation pour l'employeur.

L'indemnité peut être inférieure ou supérieure à ce montant, sachant qu'au delà de 30% du SMIC, l'employeur est soumis aux charges patronales habituelles.

- Les frais de repas et de transport peuvent également être pris en charge par l'entreprise, mais là encore, il ne s'agit pas d'une obligation formelle.
Ces frais doivent être déduite de l'indemnité de stage, pour le calcul des 30% du SMIC

Fiscalité

Les indemnités ne sont imposables à l'impôt sur le revenu qu'au delà de 3 mois de stage.

Ce délai franchi, les sommes perçues devront être déclarées par l'étudiant (ou par ses parents).

S'il s'agit d'un stage facultatif, les indemnités reçues par le stagiaire sont intégralement imposables.

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