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Prise en charge de la mutuelle par l'employeur



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/02/2007 10:56

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Il est très courant que l'employeur règle la totalité de la mutuelle.
Elle n'est pas soumise à cotisation (sauf CSG RDS), si elle est obligatoire pour une catégorie de salariés (ex: cadre) ou pour la totalité des salariés.

Mais dans votre cas, je n'ai pas bien compris: la société paie toute la mutuelle pour certains, et pour les autres? Une partie ou rien?

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