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Reprise des opérations passées par la société en formation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/02/2007 22:37
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Message édité par Francesco le 22/02/2007 22:38
Bonsoir,

Question très interessante...à laquelle je vais essayer, je dis bien essayer, de répondre sans pour autant avoir une parfaite certitude des élements de réponse que je vais ennoncer.

1 : Je pense que ces opérations ne peuvent figurer dans les à nouveaux : question de bon sens, à priori. Un tout premier exercice ouvert le 1/1/2007 ne saurait en comporter.
De plus, on sait que la personnalité morale n'est acquise qu'à la date d'immatriculation. Avant cette date, la société ne peut être valablement engagée sur le plan juridique.

Passer ces écritures antérieurement à cette date, (en achat ou en ANO)reviendrait à considérer que la société avait la capacité à contracter en son nom propre avant le 2/2/2007...ce qui serait, je pense, une érreur.

2 : Par conséquent il faudrait les ventiler en achats au 2/2/2007...la question se pose alors de savoir si ces opérations réalisées depuis juin 2006 ont été payées en tout ou partie par les deniers personnels du créateur de l'entité en question.

Si oui : Je pense que la société doit constater les factures en achats avec une contrepartie en dette vis à vis du créateur. (via un compte courant d'associé?)

Si non : dettes fournisseurs classiques

3 : Si les actes ont en effet fait l'objet d'une reprise, je pense que la TVA correspondante doit pouvoir faire l'objet d'une déduction...

Devinant par votre question que vous n'êtes pas un habitué de la compta, je vais essayer de décrypter.

Le compte à ventiler diffère selon la nature du bien :

44566 pour les biens et services courants, "non durables" : fournitures administratives, marchandises...

44562 pour les immobilisations : c'est à dire les "investissements", biens de plus de 500€ hors taxes qui feront l'objet d'une utilisation durable par la société (plus d'un exercice) : PC, bureaux, installations électriques...

Voila voila, j'éspère que cela sera utile...

Encore une fois je ne suis pas formel sur l'enregistrement exact à constater, car c'est un cas que je n'ai jamais vu en pratique.

Si quelqu'un de plus d'experience que moi pouvait confirmer (ou pas) et débattre de ce sujet particulièrement interressant...

Bien cordialement,

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