Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tolérance fiscale sur la déductibilité des frais de restaurant



7 réponses
20267 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/02/2007 12:18
Profil
Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour

Les frais de repas en missions ne nécessitent pas forcément un justificatif (note de restaurant) mais bien une justification (lieu, objet du déplacement) pour peu que le montant ne dépasse pas un seuil fixé.

Citation
Lorsqu'il est démontré que les salariés en déplacement professionnel et empêchés de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail sont contraints de prendre leur repas au restaurant, la limite d'exonération des allocations forfaitaires qui leur sont attribuées est fixée à :

- 16.10 euros par repas en 2007 (01/01 au 31/12)

- 15.80 euros par repas en 2006 (01/01 au 31/12)

- 15.50 euros par repas en 2005 (01/01 au 31/12)

- 15.20 euros par repas en 2004 (01/01 au 31/12)

- 15.00 euros par repas en 2003 (01/01 au 31/12)


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tolerance-fiscale-sur-deductibilite-des-frais-restaurant-t10928
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer