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Tolérance fiscale sur la déductibilité des frais de restaurant



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/02/2007 17:24
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Message édité par Mahdi054 le 23/02/2007 17:38
Je pense la règle de 15€80 déductible qui était une règle réservé aux BNC (il y a aussi 4.15 euros si le repas est pris chez soi). Mais le fisc vient de l'étendre aux BIC.

Exemple 1 : si vous dépenser 21€ le montant déductible est de 15.8-4.15 = 11.65 Le reste est considerer xomme du prélevement personnel.

Exemple 2 : Si vous allez achetez un sndwiche à 4€. Rien n'est déductible

Exemple 3 : Si vous dépenser 9.20€ la part déductible est aors 9.2-4.15 = 5.05

Seuls les frais de repas engagés dans le cadre de l'activité professionnelle sont déductibles du bénéfice imposable. Cela vise les dépenses quotidiennes que l'exploitant est contraint d'engager sur son lieu de travail lorsque la distance entre son domicile et son lieu d'activité est telle qu'il ne peut prendre ses repas à son domicile. Pour autant, cette distance doit rester normale.

À défaut d'indication chiffrée, le fisc apprécie le caractère « normal » de la distance en tenant compte, notamment, de la nature de l'activité du contribuable (ex. : activité impliquant de nombreux déplacements), de l'étendue ou de la configuration de l'agglomération où se trouve le domicile du contribuable.

Cette possiblité de déductibilité n'est pas forfaitaire, on doit avoir des justificatifs.

Cette règle ne concerne que l'exploitant individuel dans le cadre des repas personnel par contre lorsque les frais de restaurant sont organisé dans le cadre de réunion avec les salariés, des événements dans l'intérêt de l'entreprise (même avec des tiers) sont entièrement déductible; il s'agit de frais de mission et de réception.

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