Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Sortie d'une association lors d'un rachat



4 réponses
2325 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 24/02/2007 17:44
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 125
Inscrit le: 15/09/2003
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

1- En fait, il faut voir ce que vous souhaitez faire précisément et à quel terme. Mais si vous connaissez la date de sortie autant l'acter dès le départ. Une clause de préférence en cas de cession ma parait indispensable.

2- Juridiquement il serait possible de prévoir une cession, à ce jour et au tarif actuel, mais si la valeur des parts est supérieure le moment venu (Ce qui devrait être le cas) l'administration fiscale n'acceptera pas une sous-évaluation pour le calcul des droits et des plus values. On retrouve là le problème des associés "passifs". De plus, votre associé pourra toujours dire qu'il vous a aidé et donc, qu'il mérite sa part sur les bénéfices futurs.

50/50 dans le capital : attention aux modalités de prise de décision, la situation peut se bloquer

Cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sortie-une-association-lors-rachat-t10962
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer