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Conseils :

Tva sur refacturation de charges



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 25/02/2007 14:58

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 90
Inscrit le: 27/06/2006


Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec la réponse précédente. La facturation de la TVA n'est pas liée à la qualité de celui qui la reçoit mais au produit dont elle est l'objet.
En règle générale, c'est à dire hors produits non soumis, tous les acheteurs de produits et marchandises reçoivent des factures avec TVA quand bien même ils ne sont pas assujettis. (sauf cas particulier des marchandises destinées à l'exportation)
Dans certains cas, les refacturations de charges peuvent ne pas être soumises à TVA mais il y a des conditions : notamment refacturation à l'euro dans le cadre d'un mandat (cas des débours desavocats par exemple)
Je pense que dans votre cas, la facturation doit être soumise à TVA. S'il l'entreprise avait acquis ces produits directement, elle aurait bien réglé la TVA.
Merci à d'autres membres de confirmer ou d'infirmer.

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