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Cloture de la comptabilité de notre sci



15 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/02/2007 16:59
Gwenlg

Cadre du secteur public
Messages: 11
Inscrit le: 21/05/2006


Bonjour,

je suis en train de cloturer la compta de notre SCI, pour pouvoir remplier la 2072.

J'ai un probleme qui n'en est peut-être pas un, mais mes connaissances en compta sont sommaires...

Lors de l'achat de notre appartement, nous avons eu un pret pour payer le bien et les frais de notaire :

J'ai passé les écritures comme suit :

164 C 198700
512 D 198700
512 C 198700
622 D 12700
213 D 186000

Ensuite, j'ai continué ma compta normalement. Mon bilan est équilibré mais je me retrouve avec un déficit. Or la société n'est pas déficitaire. Le déficit provient du compte charge correspondant aux frais de notaire.

Mais ces frais ont été reglés et englobés dans le pret.

Si je laisse mon résulat en déficit, je vais repartir avec une compta 2007 déficitaire. Cela ne reflete pas la réalité.

Je ne sais pas comment faire disparaitre ces frais pour avoir un résultat réaliste et équilibrer mon bilan.

Si quelqu'un pouvait m'aider.

Merci

Message écrit le: 25/02/2007 18:29
Souhila

Assistant comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Monsieur,

Ci-joint un extrait du plan comptable général :

"Sous-section 3. Coût d'entrée des immobilisations incorporelles
321-15. Éléments du coût d'acquisition initial

Le coût d'acquisition d'une immobilisation incorporelle acquise séparément est constitué de :

son prix d' achat , y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises , rabais commerciaux et escomptes de règlement, et

de tous les coûts directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de l' utilisation envisagée.

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honorairesou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges.
"

Je pense que vous pouvez donc enregistrer le montant des honoraires dans el compte 213 . Ces frais d'honoraire seront amorties au rythme de l'amortissement de la construction. Ils n'apparaisseront donc pas dans le résultat de l'exercice.

Je suis étudiante et je pense que c'est une solution enviseageable. Cependant, attendez la confirmation d'un comptable plus expérimenté que moi avant de prendre en considération ce message.

Cordialement


Message écrit le: 25/02/2007 18:45
Gwenlg

Cadre du secteur public
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Inscrit le: 21/05/2006


Merci pour votre réponse.

J'avais bien pensé à intégrer ces frais en immobilisation.

Mais une SCI n'amorti pas ses immobilisations.

Quelles seront les possibles limites à immobiliser les frais de notaire sans amortissement ?

Message écrit le: 26/02/2007 11:06
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
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Bonjour,

la comptabilité d'une SCI présente quelques particularités.

Le résultat fiscal (déficit) peut sembler différent de la réalité : les amortissements permettent la correction en étalant une charge dans le temps.

Passer les honoraires en immo sans amortissement peut permettre de minorer une plus-value sur cession du patrimoine : tout dépend du but recherché lors de la création de la SCI et de son régime fiscal (IS ou IR).

Très shématiquement :
- les plus-values immobilières sont taxables dégressivement dès la 6ème année pour ne plus l'être après 15 ans
- elles sont taxées à 16 + 11 = 27%.


Message écrit le: 26/02/2007 23:42
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 05 - hautes-alpes


Bonsoir,
Ben et les nouvelles normes des actifs alors ?? moi les honos je les enregistre en 622600, les frais actes et droits en 622700. Et ils ne sont pas déductibles sauf s'ils se rapportent à un contrat de prêt (chez notaire), et désormais : les frais de compta, de justice pour litige etc...
Il est normal d'avoir une distorsion entre le résultat comptable et le résultat fiscal ! Vous ne pouvez pas avoir égalité car des frais sont passés en compta (dotations aux amortissement) mais ne sont pas admis an déduction en revenus fonciers...
cordialement

Message écrit le: 02/03/2007 10:36
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
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Message édité par Debitcredit le 02/03/2007 10:37
Bonjour,

Il me paraît tout à fait possible de porter à l'actif les frais d'acquisition d'un bien immobilier (donc sans utiliser les comptes 62xx).
Une SCI à l'IR n'ayant pas l'obligation d'amortir son patrimoine immobilier, les frais d'acquisition restent ainsi à l'actif pour leur valeur d'origine; ils seront donc visibles lors de la détermination de la plus-value au jour de la cession.

Michel Brillat utilise d'ailleurs cette technique dans son livre "La Société Civile" (Galino Editeur) qui traite de façon accessible l'essentiel du sujet avec nombre d'exemples chiffrés.

Je signale aussi cette FICHE qui me semble bien faite.

Message écrit le: 08/03/2007 14:44
Gwenlg

Cadre du secteur public
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Inscrit le: 21/05/2006


OK, merci pour vos informations.

Je vais donc passer ces frais en immo. Cela résoud mon probléme et reflete plus la réalité.

Pour mon résultat fiscal, les honoraires de notaire sont déductibles (j'ai posé la question à mon centre des impôts). Par conséquent, mon résulat est déficitaire mais déductible de mon IR. Donc de ce côté là pas de souci.

Merci encore pour votre aide.

Cordialement,

Gwen

Message écrit le: 08/03/2007 21:19
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
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Bonjour,
Les frais de notaires déductibles : ?? si cela concerne un acte relatif à un prêt contracté pour l'acquisition.
A ta place, je demanderais une réponse écrite de ton centre des impôts, ce qu"ils ne feront pas et pour cause, je reste persuadée de ma réponse plus haut dans ce poste...

Message écrit le: 09/03/2007 18:43
Gwenlg

Cadre du secteur public
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La sci a contracté un prêt pour l'achat de l'appartement, dans lequel on été englobé les honoraires du notaire.

Dans la déclaration fiscale, nous devons inscrire toutes les charges, donc les honoraires. Pourquoi les frais de notaire ne seraient-ils pas déductibles ?

Message écrit le: 10/03/2007 17:33
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 05 - hautes-alpes


Bonjour,
parce que c'est la règle fiscale ! les honos de notaires liés à un acte de prêt sont déd, s'ils se rattachent à l'acte lui même ils ne sont pas déd.
Cela fait plusieurs fois que je le dis... aller voir le Lefebvre fiscal... c'est tout ce que je peux vous dire...
Au passage, la preuve que tout n'est pas déductible car les honos de comptables ne le sont que depuis cette année...
A bon entendeur...

Message écrit le: 10/03/2007 17:47
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
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Région: 91 - essonne


Bonjour Gwenlg,

Tu dis : "Dans la déclaration fiscale, nous devons inscrire toutes les charges".
Il suffit juste de rajouter le mot "déductibles" pour que ça prenne tout son sens.

Message écrit le: 10/03/2007 17:49
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 05 - hautes-alpes


Merci débit crédit....

Message écrit le: 10/03/2007 18:11
Gwenlg

Cadre du secteur public
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Vu ue c'est la premier 2072 que nous remplissons, je me suis fié à le notice. Et dans la notice, ils parlent de la déductibilité des honoraires...

Donc j'ai appelé mon centre des impôts pour demander si les frais de notaire étaient déductibles et la réponse fût positive....

Je pense qu'il va falloir que j'aille y faire un tour, car si on ne peut pas se fier à ceux qui nous contrôlent, je ne sais pas à qui.

Je ne sais pas si il existe une liste des charges déductibles ?

Message écrit le: 11/03/2007 10:21
Philippe74

Cadre du secteur privé
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Message édité par Philippe74 le 11/03/2007 10:27
Bonjour Gwenlg,

La notice parle des "...honoraires des notaires, des avocats, huissiers, experts supportés pour les règlements d'un différend avec les locataires, d'un litige portant sur la propriété de l'immeuble loué."

D'autre part la Documentation de Base (DB5D2227 Date de mise à jour : 10 MARS 1999) précise entre parenthèse dans le paragraphe 18:

I. Frais d'emprunt

18Les frais d'emprunt doivent être regardés comme ayant le caractère de charges déductibles au même titre que le montant des intérêts de l'emprunt dont ils découlent (CE, arrêt du 11 février 1966, req. n° 66328 et arrêt du 17 juin 1966, req. n° 68598).
Pour déterminer le montant des sommes déductibles, il convient notamment de tenir compte :
- des frais de constitution du dossier ;
- des frais d'inscriptions hypothécaires ; les honoraires de notaire correspondant à un contrat de prêt garanti figurent parmi les frais d'acte hypothécaire de ce prêt. Ces honoraires, ainsi que la TVA qui leur est applicable, constituent des charges déductibles des revenus fonciers. Le contribuable doit être en mesure de justifier de la nature et du montant des honoraires de notaire dont il demande la déduction ; notamment, ces honoraires doivent pouvoir être distingués de ceux qui correspondent à l'acte d'achat lui même (ces derniers honoraires constituent des frais engagés en vue de l'acquisition d'un capital immobilier et ne peuvent donner lieu à aucune déduction) ;
- des frais de mainlevée ;
- des agios ou commissions de banque ;
- des primes afférentes à un contrat d'assurance-vie ou d'assurance-décès souscrit pour garantir le remboursement de l'emprunt.
En revanche, n'ouvrent pas droit à déduction, les intérêts de retard versés pour non-respect des échéances dues à raison du prêt bancaire contracté en vue de l'acquisition d'un immeuble (CE, arrêt du 10 février 1989, n° 57606, 7° et 8° sous-sections ; rapp. ci-avant n° 15).
Lorsque, pour garantir le remboursement d'un prêt destiné à l'acquisition d'un immeuble donné en location, une société civile immobilière non passible de l'impôt sur les sociétés souscrit une assurance-décès sur la tête de son dirigeant, principal associé, les primes sont déductibles lorsqu'elles présentent le caractère d'un supplément d'intérêt. Il en est ainsi lorsque la souscription d'une police d'assurances a été imposée par une clause expresse du contrat de prêt. Dans le cas contraire, il s'agit d'un simple placement n'ouvrant aucun droit à déduction.
En tout état de cause, les frais d'emprunt liés à la souscription d'un emprunt substitutif (cf. ci-dessus, n° 11) n'ouvrent pas droit à déduction, à l'exception des primes afférentes aux assurances contractées pour garantir le remboursement du nouvel emprunt.

Message écrit le: 13/03/2007 00:09
Caroline94

Cadre du secteur privé
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Inscrit le: 12/11/2005
Région: 94 - val-de-marne


Bonsoir,

Je voudrais préciser quelques points :

1) Si la SCI est imposée à l'impôt sur le revenu :
Ces frais ne sont pas déductibles car ils constituent des dépenses liées à l'acquisition d'un capital.
=> à saisir en immobilisations (avantage également pour la plus value)

2) Si la SCI est imposée à l'impôt sur les sociétés :
Ces frais sont déductibles et peuvent étre étalés par fractions égales sur une période maximale de 5 ans.
=> Si soumise à l'IS, alors les saisir en charges, avant possibilité d'étalement.

Bonne soirée
Caroline

Message écrit le: 14/03/2007 13:43
Kevinfickle

Etudiant
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Région: 44 - loire-atlantique


Concernant les SCI apparament les frais de commission bancaire et les honoraires juridiques ne seraient pas déductibles car ils sont liés à la SCI et non à la gestion de l'Immeuble contrairement aux honoraires comptables? Qu'en pensez vous car j'ai regarder FR Lefebvre consacré aux SCI mais on a pas de précision.
Merci +++

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