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Impôt sur les sociétés et résultat déficitaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/02/2007 10:56
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Employé en comptabilité
Messages: 61
Inscrit le: 11/05/2006


Bonjour à tous,

Je suis en train de remplir mon relevé du deuxième acompte d'Impôt sur les Sociétés et j'ai un problème car je dois régulariser le premier acompte versé sur le résultat N-2.

Je n'ai rien versé lors du premier acompte puisque le résultat N-2 était un déficit.

Pour le 2ème acompte calculé sur N-1, la société à réalisé un bénéfice.

Je vais donc calculer comme suit : Résultat N-1 x 3.75 % + la part à 8.33 % : ça, c'est bon.

Mais pour la régularisation du premier acompte sur le deuxième acompte, dois-je soustraire le résultat déficitaire N-2 sur le résultat N-1 pour le calcul ?

Exemple :

Résultat N-2 : - 5000
Résultat N-1 : + 50 000

Dois calculer comme suit :

(50 000-5 000) x 3.75 % et par 8.33 %

ou directement sur les 50 000 € ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Millaumar

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