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Facture dématérialisée



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Posté dans le forum Forum Système d'information, internet et logiciels
Message écrit le: 28/02/2007 11:56
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Comptable en entreprise
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Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

Je ne sais pas si cela correspond à vos questions...

Mais, votre titre m'a fait rappelé une page internet que j'ai vu récemment.

Il s'agit du site des entreprises "MIMEFI" avec toutes les actualités, en voici un extrait et l'adresse :

Citation
20/02/2007 - Conservation sous forme électronique des factures
Une instruction fiscale précise les conditions de conservation, sous forme électronique, du double de la facture imprimée et délivrée sur support papier au client. Le double électronique doit notamment garantir une fiabilité équivalente à l'original papier dont il doit être la reproduction fidèle et durable. Son enregistrement doit "figer" les données de la facture, de sorte qu'aucune modification ultérieure ne soit possible pendant la période de stockage. Plusieurs procédés techniques peuvent répondre à ces exigences : la signature électronique, le processus d'empreinte ou l'enregistrement sur un support physique non réinscriptible (optique ou magnétique). En cas de contrôle de l'administration, le mode de conservation doit garantir la restitution claire et lisible du contenu des fichiers et une version papier peut à tout moment être demandée. > L'instruction fiscale

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/actu.htm

Bon courage pour votre sujet.

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