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Contribution emploi handicapées



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/02/2007 20:41
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Comptable en entreprise
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Région: 62 - pas-de-calais


L entreprise doit d abord calculer les "unites manquantes" egales à 6% de l effectif moyen annuel(y compris les interims qui remplacent des personnes absentes)
par exemple une entreprise de 30 salariés devraient compter 1 personne handicapée dans son effectif (30*6% arrondi à l unité inferieure)
dans ce cas elle devrait verser une contribution égale à 400 fois le smic mais peut déduire des 1/100 d unites dans le cas où elle fait appel à un CAT par exemple pour entretenir sa pelouse.
la contribution est à verser pour le 15 février à l'AGEFIPH"

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