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Conseils :

Tickets restaurant et tva



19 réponses
25584 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/03/2007 19:47
Flavie

Responsable comptable en entreprise
Messages: 15
Inscrit le: 05/11/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Peut-on récupérer la TVA sur les factures de Tickets restaurants ?

D'avance merci pour vos réponses.

MLB

Message écrit le: 01/03/2007 20:24
Terenceetphilip..

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 267
Inscrit le: 24/01/2005
Région: 33 - gironde


On peut recuperer la TVA sur les frais bien entendu

Message écrit le: 02/03/2007 10:24
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

OUi tout à fait, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas :))))

CDT

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Message écrit le: 02/03/2007 12:27
Jefwill

Directeur comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 04/10/2005
Région: 75 - paris


Bonjour
en application de l'article 230-1 de l'annexe II du CGI, la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et services que les assujettis à cette taxe acquièrent ou qu'ils se livrent à eux mêmes n'est déductible que si ces biens et services sont nécessaires à l'exploitation. Aussi les dépenses quotidiennes de repas des salariés d'une entreprise ne peuvent êtres considérées comme des dépenses effectuées dans l'intérêt de l'entreprise ou nécessaires à l'exploitation .
En l'espèce , la tva n'est pas déductible sur les tickets restaurant.

Message écrit le: 02/03/2007 12:55
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Ce n'est pas en l'état des frais de restauration mais plutôt un avantage offert aux salariés.

CDT

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Message écrit le: 02/03/2007 12:59
Terenceetphilip..

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 267
Inscrit le: 24/01/2005
Région: 33 - gironde


Parle-t-on bien d'une entreprise de restauration qui accepte les tickets resto ?

Si c'est le cas la tva est bien recuperable.

Message écrit le: 02/03/2007 13:06
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Non il s'agit des factures d'achat des tickets restaurant au profit des salariés que l'on se procure auprès de l'accor.

De toute façon, la tva qui apparait sur la facture correspond à de la tva calculée sur les frais de port ainsi que sur les frais de gestion.

Je ne pense pas que ca soit des frais de restauration en l'état mais plutôt un avantage procuré aux salariés.

CDT

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Message écrit le: 02/03/2007 15:39
Jefwill

Directeur comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 04/10/2005
Région: 75 - paris


Bonjour, j'allais dans votre sens avant un contrôle fiscal.Je vous invite à vous renseigner au près du service des impôts.Cette tva bn'est pas déductible

Message écrit le: 02/03/2007 16:33
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Vous avez été redressé sur la tva?
Et ils ont invoqué l'article que vous avez cité?

Peut être que d'autres personnes peuvent apporter des éléments de réponse.

CDT

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Message écrit le: 02/03/2007 16:50
Jefwill

Directeur comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 04/10/2005
Région: 75 - paris


Bonjour
oui nous avons eu un redressement à ce sujet.

JW

Message écrit le: 02/03/2007 18:48
Scotto-jessica

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 158
Inscrit le: 11/11/2005
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonsoir,

Je suis débutante en comptabilité mais voila comment on me dit de procéder dans le cabinet où je travaille :

Si la tva n'est pas mentionné sur le ticket : on ne déduit pas la TVA.

Si le repas est pris par l'exploitant seulement, c'est à dire s'il n'y a qu'un seul repas sur le ticket : on déduit la tva. Sinon on ne la déduit pas.

C'est vrai que je n'ai pas bien compris ce problème. J'ai cherché dans le lefévre une meilleure indication mais j'ai rien trouvé qui puisse répondre à ma question car en plus il faut faire la distinction entre des frais de déplacement et des frais de missions.

Cordialement,

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Message écrit le: 02/03/2007 22:07
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Message édité par zouzou le 02/03/2007 22:11
Bonjour,
Ola Ola, c'est un vrai dialogue de sourds! je pense avoir compris que la question initiale est de savoir si la tva sur les factures reçues d'Accor, par exemple, "fabriquant de ticket restaurant", cette tva donc est elle déductible; or, certains répondent à cette question en pensant qu'il s'agit de la tva figurant sur des tickets, des facturettes de restaurant qui représentent les repas pris par des salariés ou le patron, on a donc deux choses différentes ! les réponses le sont aussi !
Pour ce qui est de la tva sur les factures reçues du fournisseur des carnets de tickets restau distribués aux salariés : le tva est déductible, je ne vois pas ce qui irait contre cela !
Pour ce qui est de la tva sur les notes de restau des employés : s'ils sont en mission = intérêts de l'entreprise donc déductible (attention à ce qu"il n'y ait pas d'avantage en nature style prime de panier sinon double avantage...); si boss et les employés : à vérifier mais je crois que tout est déductible, je me rappelle vaguement qu'il y a eu un passage où il fallait retraiter la tva seule sur le boss, mais cela ne doit plus être. Les notes de restau doivent comporter l'identité des personnes présentes : clients fournisseurs et...
Enfin, JW je pense que ton redressement provient du fait que les notes de restau (et non pas les factures de tickets restau Accor ou autre) n'étaient pas justifiées par une mission, sûr que si ton client mangeait chaque midi au restau sur le compte de la boite ce n'est pas admis en déduction !
Voilà, je pense avoir contribué à éclaircir ce post qui partait dans tous les sens, mais c'est vrai, le net ne permet pas de voir ou sentir comment les autres percoivent nos propos ...!
Cordialement à tous !

Message écrit le: 02/03/2007 22:48
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonsoir,

Je suis d'accord avec Lapuce et Zouzou.
Pour ma part, j'ai eu un contrôle fiscal et aucune remarque sur le fait qu'on déduisait la TVA sur les factures de fournisseurs de TR.

Aucure remarque non plus sur la déduction de la TVA des factures de restaurants de réception et de mission des salariés.

Cordialement.

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Message écrit le: 04/03/2007 10:49
Dda

Enseignant
Messages: 240
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 59 - nord


Je confirme que la TVA n'est pas récupérable sur la facture d'achat de tickets de restaurant (par exemple facture envoyée par le fournisseur ACCOR).

JW a raison je le confirme

Message écrit le: 04/03/2007 19:45
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Citation : Dda @ 04.03.2007 à 11:49
Je confirme que la TVA n'est pas récupérable sur la facture d'achat de tickets de restaurant (par exemple facture envoyée par le fournisseur ACCOR).

JW a raison je le confirme

Bonjour,
Je demande demain au service interne de mon cabinet, nous avons des tickets restau et je pense qu'au niveau fiscal il doit de pratiquer ce qu'il faut...à demain donc...

Message écrit le: 05/03/2007 18:17
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Bonjour,
Réponse : la TVA est déduite, elle correspond à la prestation liée à la fabrication des TR...
Si JW peut nous produire un extrait (en le "floutant" au besoin !) de la notification de redressement stipulant les motifs avancés en ce sens ce serait interessant.
A défaut, pour ma part, je reste sur ma position, confortée par la pratique de mon cabinet.
Mais, la discussion reste ouverte !!
Cordialement

Message écrit le: 05/03/2007 18:56
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

J'ai trouvé un site qui parle de la non déductibilité de la TVA sur les factures de TR.
Et il ne va pas dans mon sens

http://www.intertitres.natixis.fr/siteclie...?id=899&ref=120

C'est dans la rubrique Information, questions fréquentes.

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Message écrit le: 05/03/2007 19:57
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Le message de nad me met le doute.
J'ai demandé à mon entourage et pourtant tout le monde deduit la tva sur ces frais.

J'ai été lire l'article figurant sur le lien de Nad et ils parlent de besoins privés mais dans le cas où l'entreprise ne dispose pas de local pour permettre à ses salariés de se nourrir, peut être pouvons nous considérer certes d'un avantage octroyé au profit des salariés mais qui rentre dans l'intérêt de l'entreprise.

: ((((

CDT

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Message écrit le: 07/03/2007 16:57
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Bonjour,
YOOUUUPPPSSS, ben oui moi aussi j'en suis baba...comme quoi... en tout cas merci Nad pour le lien, avec une source, on y voit déjà plus clair.
Pour ma part, je remonte l'info...
Merci en tout cas pour ce post enrichissant !!
Cordialement

Message écrit le: 17/10/2007 19:21
Urban


Messages: 11
Inscrit le: 16/10/2007
Région: 33 - gironde


Citation : zouzou @ 07.03.2007 à 17:57
Bonjour,
YOOUUUPPPSSS, ben oui moi aussi j'en suis baba...comme quoi... en tout cas merci Nad pour le lien, avec une source, on y voit déjà plus clair.
Pour ma part, je remonte l'info...
Merci en tout cas pour ce post enrichissant !!
Cordialement

Bonsoir,

J'ai fait quelques recherches, et je m'étonne que ça ne soit pas permis, alors que la plupart des sociétés que je connais récupérent la TVA des tickets restaurants...
Avez-vous, à ce jour, des nouvelles informations à ce sujet ?
Merci d'avance

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