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Enregistrement comptable d'opération boursière au srd



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Posté dans le forum Forum Finance et Marchés Financiers
Message écrit le: 06/03/2007 09:36

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Région: 76 - seine-maritime


J'ai fait une petite recherche dans le Francis Lefebvre comptable, car ta position Nasdack me surprenait.

En effet, pour moi le SRD, est un moyen d'acheter des titres. Et donc je ne voyais pas pourquoi une entreprise aurait pu acheter des titres du premier marché par exemple, et pas acheter des titres sur le SRD.

Voici ce que j'ai trouvé :

Citation
I. Opérations courantes (généralités)

A. Souscription ou acquisition de titres

Date d'enregistrement
1890 - L'acquisition est à enregistrer lors du transfert de propriété des titres.

S'agissant d'un achat à terme (par exemple service à règlement différé) en bourse, c'est le transfert sur le registre des sociétés (qui est effectué seulement à la liquidation) qui emporte livraison du bien (et donc détermine la date de comptabilisation).

Traitement comptable
1891 - Que les valeurs mobilières soient immédiatement libérées ou non, le prix d'acquisition (ou de souscription) est débité pour le montant total (partie libérée + partie non libérée, voir n° 1905-1) au compte de valeurs mobilières concerné (261, 266, 271, 272, 273, 50) par le crédit (PCG, art. 442/26, 442/27, 444/46 et 445/50) :

- du compte financier concerné (paiement comptant) ;

- du compte 4041 « Fournisseurs Achats d'immobilisations » (titres immobilisés) ou 464 « Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement » (partie libérée) ;

- du compte 269, 279, 509 « Versements restant à effectuer sur... » (partie non libérée).

Pour le détail de ces comptes, voir liste des comptes du PCG, n° 7002 et n° 7005.



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