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Conseils :

Conserver ses bulletins de paies



4 réponses
1798 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 12/12/2004 13:34
Titin


Messages: 139
Inscrit le: 02/05/2004


Bonjour

Combien d'années dois je conserver mes bulletins de paies ? - 5 ans ou 10 ans ?
En cas de perte d'un bulletin de paie, puis je en demander un double à mon ancien employeur ?[/


Message écrit le: 12/12/2004 16:15
Kim

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 157
Inscrit le: 02/03/2003
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Les bulletins de paye sont conservables à vie pour pouvoir reconstituer tes trimestres de cotisation au moment de ta retraite quand le moment sera venu. Il ne faut se séparer d'aucun d'entre eux.

Je suppose qu'il est possible de demander à son ancien employeur un bulletin manquant comme il est dans l'obligation de garder un double pendant la période de prescription de contrôle URSSAF soit 3 ou 5 ans là je ne suis pas sur de mes durées. Par contre au delà de cette période je ne sais pas comment les retrouver si l'employeur ne les a plus.

Bonne journée,

--------------------


Message écrit le: 12/12/2004 20:07
Titin


Messages: 139
Inscrit le: 02/05/2004


Merci Kim

Message écrit le: 12/12/2004 23:39
Titin


Messages: 139
Inscrit le: 02/05/2004


Kim,

Citation : "kim"

il est dans l'obligation de garder un double pendant la période de prescription de contrôle URSSAF soit 3 ou 5 ans là je ne suis pas sur de mes durées


l'employeur doit conserver un double de chacun des bulletins de paies de ses salariés, durant 5 ans.

l'employeur peut décider de stocker ses bulletins sur un support informatique. A condition que ce système d'archivage informatique offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier.

les documents relatifs aux charges sociales doivent être conservés durant trois ans, à compter du paiement.

Message écrit le: 24/12/2004 15:08
Christoph

Manager Audit en cabinet
Messages: 70
Inscrit le: 14/09/2003
Région: 75 - paris


Les documents relatifs aux charges sociales étant également des pièces comptables justificatives, il est préférable de les conserver 10 ans.

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