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Conserver ses bulletins de paies



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 12/12/2004 23:39
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Kim,

Citation : "kim"

il est dans l'obligation de garder un double pendant la période de prescription de contrôle URSSAF soit 3 ou 5 ans là je ne suis pas sur de mes durées


l'employeur doit conserver un double de chacun des bulletins de paies de ses salariés, durant 5 ans.

l'employeur peut décider de stocker ses bulletins sur un support informatique. A condition que ce système d'archivage informatique offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier.

les documents relatifs aux charges sociales doivent être conservés durant trois ans, à compter du paiement.

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