Message écrit le: 12/12/2004 23:39
Titin Messages: 139 Inscrit le: 02/05/2004	Kim, Citation : "kim" il est dans l'obligation de garder un double pendant la période de prescription de contrôle URSSAF soit 3 ou 5 ans là je ne suis pas sur de mes durées l'employeur doit conserver un double de chacun des bulletins de paies de ses salariés, durant 5 ans. l'employeur peut décider de stocker ses bulletins sur un support informatique. A condition que ce système d'archivage informatique offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier. les documents relatifs aux charges sociales doivent être conservés durant trois ans, à compter du paiement.

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