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Ifa et is d'une tpe



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/03/2007 16:42

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 91
Inscrit le: 15/03/2003


Bonjour,

Pour information, les sociétés dont la capital est constitué pour moitié au moins en numéraire sont exonérée d'IFA les trois premières années qui suivent leur immatriculation. Notez, que l'IFA n'est due que si votre société est immatriculée au 1er janvier de l'année.

Donc si votre capital est au moins à 50% du numéraire, vous êtes exonéré d'IFA 2006,2007 et 2008 quelquesoit votre chiffre d'affaires. Après règles communes d'assujettisement en fonction du CA.

Sur les bordereaux 2571 du fait de votre déficit fiscal constaté, indiquez Néant.

Cordialement.

sebou

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