Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Apport du capital en cours de vie : coût et procédure à suivre ?



3 réponses
1419 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/03/2007 22:54
Profil
Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 03/03/2007


Bonsoir.
pour répondre a la question initiale posée par lionout, je me permet d'emmettre de gros doutes sur la réponse de sebou.
en effet, sebou, si je ne conteste en aucun cas le fait qu'il est quasiment indispensable d'avoir recours à un conseil juridique pour le juridique annuel (rapport de gestion, PV, ...) ou pour toutes modifications dans la vie de la société qui seront elles aussi facturées en fonction des travaux à fournir , je pense que pour le probleme posé par Lionout cela nest pas le cas.

si le prix de 500 € du comptable est "raisonnable " pour établir le juridique annuel (AGO approbation des comptes , dépot au greffe des comptes, ...) en l'espece il ne s'agit pas de faire le juridique mais de libérer une partie du capital initial non libéré au départ.

a la constitution, au moins 1/5eme du capital en numéraire doit etre libéré (en l'espce 2000/8000 = ok), le solde doit etre libéré dans les 5 ans suivant l'immatriculation de la société.
Le fait de vouloir libéré 4000 € sur les 6000 € qu'il reste à libérer se fait sur simple décision de la gérance, à la date qu'il souhaite, et pour le montant qu'il souhaite.

Il n'y a donc aucun frais spécial à prévoir pour cela, pas d'annonce légale, pas de modifications de statuts (le capital reste de 8000 € mais il sera désormais libéré à hauteur de 6000 € , il restera donc encore 2000 à libérer).

Si votre comptable souhaite facturer 500 € HT ou vous dit qu'il y aura 500 € de frais pour le simple fait que vous souhaitez libéré une partie du capital non libéré au départ, surtout fuyez!!

par contre, si il vous parlez du juridique annuel (préparation de l'ago,... ) le prix n'est pas exhorbitant du tout. C'est peut être de cela que parlez votre comptable, mais il faut etre trés vigilant la dessus, les collaborateurs comptables n'étant pas tout le temps au courant de tout les points de droit des sociétés, demander a etre renseigné par le service juridique du cabinet ou qu'il se renseigne lui mm!

Il ne doit aps confondre la libération du capital initial (qui est le cas ici) avec une augmentation du capital qui d'ailleurs ne peut avoir lieu qu'une fois que la libération de vos 8000 € de capital de départ sera faite.

bonsoir

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/apport-capital-cours-vie-cout-procedure-suivre-t11182
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer