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Apport du capital en cours de vie : coût et procédure à suivre ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/03/2007 14:06
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Message édité par COC Admin le 11/03/2007 17:14
Sebou ==> tout d'abord merci de votre attention et de votre réponse.

Ensuite je précise bien qu'il s'agit de la libération du capital restant dû, je ne vois pas pourquoi on devrai effectué une modification de statut.

Les statuts stipule qu'un capital a été souscrit à hauteur de 8000 € dont 2000 € libérer immédiatement.

Aujourd'hui nous sommes en mesure d'apporter 4000 € pour le capital, pourquoi payer 500 € de frais ?

Certains me diront que c'est le prix à payer (délai de 5 ans) moi je dis alors où est l'intérêt de bénéficier de 5 ans pour le déblocage total du capital ?

Pourquoi je soupsçonne le comptable ? Car j'ai bossé quelques mois la bas, et je sais (et c'est tout à fait normal) qu'il profite de la méconnaissance des gérants en matière de droit de société pour arrondir ses prestations et puis quand il apprend qu'on veut apporter 4000€ de capital, il doit se tient que financièrement on est bien (c'est pas une raison pour taxé ses clients !!)

Sebroust ==> Merci d'avance de votre attention et de votre réponse, effectivement il s'agit bien ici d'une libération de capital et non d'une augmentation ou diminution de capital.

Après plusieurs recherches sur Internet les banques seraient habilitées à s'occupé de cette libération, toujours selon les recherches, la banque s'occuperait de déposé la somme (4000€) à la caisse de dépôt, ensuite la banque me fournirrait une attestion de versement dédié à la libération du capital, puis ces 4000€ seraient versé sur le compte courant de la société.

L'attestation devra par la suite être fourni au comptable pour le bilan 2007 pour une reclassification du capital non libéré dans les comptes.

Cependant depuis hier je n'ai pas encore eu le temps de voir cela avec la banque, je préfère d'abord me renseigner et avoir la procédure à suivre car les banques sont gourmandes également ^^.

Personne ici n'est habilité à me donner la procédure exacte à suivre pour procéder à la libération du capital ?

Merci d'avance

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