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Acompte sur immo corporelle



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/03/2007 15:55
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Citation : Lapuce @ 07.03.2007 à 22:06
Bonjour,

C'est normal qu'il n'y ait pas de tva sur votre facture d'acompte, la tva n'est pas déductible sur des acomptes portant sur des immos corporelles.


On dira que j'exagere.
Mais moi je repondrais, pour que ca soit clair pour la personne qui a pose la question et une fois pour toutes, que l'exigibilité de la TVA sur les acomptes portent uniquement sur les PRESTATIONS et non sur les biens dont l'exigibilte est la livraison.
Je prefere ca au lieu que l'autre retienne, comme s'il y avait toute une liste a retenir par coeur, "y a pas de TVA sur les acomptes d'immobilisations".
Bon apres-midi

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