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Conseils :

Licenciement économique d'un associé minoritaire



3 réponses
6939 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/03/2007 19:07
Gigi21


Messages: 2
Inscrit le: 08/03/2007


Message édité par Gigi21 le 10/03/2007 13:19
Bonjour,
Un gérant de SARL (minoritaire) peut-il licencier un associé minoritaire en maladie
(ALD depuis deux mois) comme n'importe quel autre salarié ? quelle en est la procédure ?
Merci d'avance.

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Message écrit le: 09/03/2007 19:22
Mystika29

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 92
Inscrit le: 20/07/2005
Région: 13 - bouches-du-rhône


Un associé n'est pas un salarié; il ne peut donc pas être licencié. Si vous souhaitez que l'associé retire son droit de regard dans l'entreprise; proposez lui de vous revendre ses parts ou de les céder à une personne que vous souhaitez.

Cdlt

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Message écrit le: 10/03/2007 11:14
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

le fait qu'un salarié soit également un associé minoritaire ne lui donne aucun droit supplémentaire.
On peut juste s'attendre à ce que la prochaine AGO soit plutôt explosive : le conseil de Mystica29 me semble judicieux.

Message écrit le: 10/03/2007 13:29
Gigi21


Messages: 2
Inscrit le: 08/03/2007


Bonjour,
merci de vos conseils. J'ai pourtant reçu la lettre pour l'entretien préalable alors que je suis en maladie (ALD) depuis 2 mois. Est-ce que je dois y aller ? Comment me défendre ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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