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- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
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Exonération de TVA ?
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 02/11/2007 09:46 |
Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 26 Inscrit le: 07/05/2006 Région: 06 - alpes-maritimes
| Salut tout le monde !
Le dernier message date de bien longtemps mais c'est le seul sujet sur le forum que j'ai trouvé le plus proche de mon problème. Je sais quand une entreprise est en franchise de tva (chiffre d'affaires et activité). Cela dit que faire lorsqu'une personne (société, entreprise individuelle)qui n'est pas en franchise de tva fait une opération avec une autre société qui, par contre, n'est pas en franchise de tva. Dans la logique des choses, je dirais que ma premiere société (non franchisé) ne peut pas récupérer la tva, mais j'aimerais quand même avoir votre avis.
Merci !!
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