Message écrit le: 14/03/2007 17:46 | |
Messages: 4 Inscrit le: 14/03/2007 Région: 75 - paris | Bonjour, La comptabilité d'une sarl que j'envisage de relancer présente une anomalie troublante au niveau des créances et dettes fiscales, d'après le projet de liasse fiscale que j'ai entre les mains. J'aimerais recueillir votre avis sur le traitement comptable qu'il conviendrait d'appliquer pour traiter cette anomalie Cette Sarl a fait l'objet d'un d'un contrôle fiscal portant sur les trois exercices précédant l'exercice en cours. Le redressement a porté exclusivement sur de la TVA non déclarée. Le redressement a bien été enregistré en comptabilité et figure à la ligne VQ de la 2057 Voici le raisonnement que je suis pour affirmer qu'il existe une anomalie : Mon évaluation de la "Créance fiscale approximative" A l'actif, la créance de TVA devrait être constitué principalement par la TVA déductible en attente, c'est à dire la TVA relative au solde fournisseurs Mon évaluation de la "Dette fiscale approximative" Symétriquement, le poste dettes fiscales de TVA devrait être constituée en principal par : la TVA collectée en attente - correspondant à la TVA collectée sur le solde des comptes clients Plus Le solde de TVA à décaisser tel qu'il apparait sur les CA3. OR Sur le projet de liasse fiscale qui m'a été communiqué, le montant de la créance fiscale apparaît pour un montant 5 fois supérieur à la Créance Fiscale Approximative ET Le montant de la dette fiscale est 4 fois supérieur à la Dette Fiscale Approximative (et près de 3 fois supérieur au montant du défaut de déclaration de TVA retenu par l'administration fiscale concernant les 3 exercices précédents) Mon raisonnement vous paraît-il valide pour déclarer qu'il existe une importante anomalie ? Quel(s) mécanisme(s) comptable(s) pourriez-vous me conseiller d'utiliser pour rétablir une liasse fiscale réaliste au regard de la TVA ? J'espère que ma demande est assez claire pour que vous puissiez me donner votre avis. Bien cordialement, Jean-François -------------------- |