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Bareme indemnites kilometrique inferieur au bareme urssaf



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/03/2007 18:36

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je pense que l'employeur, (au vu de mon expérience) est libre dans le taux d'indemnisation.
Cependant, comme le souligne Sebpreps, le salarié peut refuser d'utiliser son vehicule.
D'autant plus que le salarié doit normalement prendre une assurance complémentaire pour les trajets professionnels. Et dans ce cas, l'employeur devrait rembourser cette assurance.

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