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Légalité ou non d'un "transfert de fonds"



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/03/2007 12:34

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 45 - loiret


Citation : Johndoeww @ 19.03.2007 à 12:00
Du côté légal, pas de souci. Il n'y a pas de préjudice.

Bonjour,

Je ne serais pas aussi affirmatif. Certes l'emprunt a été rembourser et le préjudice n'existe plus mais, il n'avait pas le droit de faire un prêt aussi court soit il.

Personnellement, je pense que sa place de trésorier peut être remis en cause.

Il aurait dû faire une avance à titre personnel et ne pas piocher dans la caisse.

Un autre avis ?

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