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Conseils :

Cotisation forfaitaire de gérant majoritaire d'une sarl



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/03/2007 09:56
Santana

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 102
Inscrit le: 28/01/2007
Région: 91 - essonne


Bonjour à tous,

Pourriez vous quelqu'un de vous répondre à ma question ? :

Un gérant majoritaire d'une SARL, qui n'a reçu aucune rémunération de sa société, doit il payer une cotisation forfaitaire des charges sociales non salariés?

Merci de me répondre

Message écrit le: 20/03/2007 09:58
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 650
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Oui

Message écrit le: 20/03/2007 12:50
Santana

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 102
Inscrit le: 28/01/2007
Région: 91 - essonne


Bonjour à nouveau,

Vous êtes sûr? La cotisation forfaitaire n'a pas été supprimée?

Message écrit le: 20/03/2007 18:34
Shrek_master

Responsable comptable en entreprise
Messages: 87
Inscrit le: 31/01/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour

Suivant le régime auquel vous avez adhéré (commerçant, artisans, libérales .....), il y a une cotisation minimum à payer en principe pour la maladie et la retraite.

Pour l'URSSAF il raisonne par une rémunération dépassant un certain seuil.

cdt

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Shrek_master



Message écrit le: 20/03/2007 23:03
Santana

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 102
Inscrit le: 28/01/2007
Région: 91 - essonne


Bonsoir,

Ma cliente, qui a une SARL, a crée la société l'année dernière et n'a reçu aucune rémunération au titre de son statut gérant majoritaire. Cette année, l'exercice est bien arrêté. Mais, la gérante n'a payé aucun forfait minimal de charges sociales non salarié. Sera t elle pénalisée pour cela?

Merci de me répondre

Message écrit le: 24/03/2007 11:41
Claire

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online


Messages: 1059
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Il y a obligatoirement une base minimale pour les cotisations maladie et vieillesse.

En 2006, la vieillesse se base sur 1606 € (il me semble) et la maladie sur 12411€ (il me semble aussi, à quelque chose près). Vous trouverez ces bases minimales sur le site de l'organic.

Vous ne payer l'URSSAF que si votre revenu est supérieur à environ 4000 €.

Cela n'empêche que dès la 1e année, il faut payer un minimum (forfait début d'activité) sauf cas d'exonération Accre.

Si la gérante n'a reçu aucun appel de cotisation, il est possible que les formalités de constitution de la société n'aient pas été bien accomplies. Les organismes sociaux régulariseront le dossier tôt au tard.

J'ai eu le cas d'un dossier où l'urssaf a régularisé sur 3 ans.

Il faudrait provisionner ces charges à venir au bilan.


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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr


Message écrit le: 18/04/2007 22:33
Tuncurry

Cadre du secteur privé
Messages: 7
Inscrit le: 18/04/2007


Citation : Claire @ 24.03.2007 à 12:41
Bonjour,

Il y a obligatoirement une base minimale pour les cotisations maladie et vieillesse.

En 2006, la vieillesse se base sur 1606 € (il me semble) et la maladie sur 12411€ (il me semble aussi, à quelque chose près). Vous trouverez ces bases minimales sur le site de l'organic.

Vous ne payer l'URSSAF que si votre revenu est supérieur à environ 4000 €.

Cela n'empêche que dès la 1e année, il faut payer un minimum (forfait début d'activité) sauf cas d'exonération Accre.

Si la gérante n'a reçu aucun appel de cotisation, il est possible que les formalités de constitution de la société n'aient pas été bien accomplies. Les organismes sociaux régulariseront le dossier tôt au tard.

J'ai eu le cas d'un dossier où l'urssaf a régularisé sur 3 ans.

Il faudrait provisionner ces charges à venir au bilan.

Bonsoir,

En effet, les cotisations sont dues dès l'immatriculation de la société et dès le premier exercice. Il y a néanmoins quelques cas d'exonérations pour la première année pour les différentes caisses. En dehors de l'Accre, déjà citée, vous pouvez prétendre à une exonération auprès de l'Organic et de la CMR si vous justifiez que vous avez été salarié auparavant. Il y a un seuil à atteindre mais désolé, je ne m'en souviens plus à cette heure. Sinon, à condition que vous puissiez justifier aussi de 455 heures effectuées à coté de votre activité non salariée, vous pouvez bénéficier également d'une exonération.

Pour l'Urssaf, vous pouvez également demander à bénéficier d'un report de fractionnement et d'une exonération si vous ne touchez pas de salaire en vous référant aux dispositions des articles L131-6-1 et R131-1 du code de la Sécurité sociale. (Voir notamment le premier alinéa de l'article L131-6-1 du code de SS qui précise tout cela)

Bonne chance...

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T.


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