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Cotisation forfaitaire de gérant majoritaire d'une sarl



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/03/2007 11:41

Expert-comptable en cabinet
Modératrice Compta Online


Messages: 1059
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Il y a obligatoirement une base minimale pour les cotisations maladie et vieillesse.

En 2006, la vieillesse se base sur 1606 € (il me semble) et la maladie sur 12411€ (il me semble aussi, à quelque chose près). Vous trouverez ces bases minimales sur le site de l'organic.

Vous ne payer l'URSSAF que si votre revenu est supérieur à environ 4000 €.

Cela n'empêche que dès la 1e année, il faut payer un minimum (forfait début d'activité) sauf cas d'exonération Accre.

Si la gérante n'a reçu aucun appel de cotisation, il est possible que les formalités de constitution de la société n'aient pas été bien accomplies. Les organismes sociaux régulariseront le dossier tôt au tard.

J'ai eu le cas d'un dossier où l'urssaf a régularisé sur 3 ans.

Il faudrait provisionner ces charges à venir au bilan.


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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr


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