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Comment calculer le prorata tva?



2 réponses
38192 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/03/2007 11:51
Santana

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 99
Inscrit le: 28/01/2007
Région: 91 - essonne


Bonjour à tous,

Je voudrai savoir comment calculer le prorata de la TVA. Je suis entrain de traiter un dossier dont l'activité est à la fois soumise et non soumise à la TVA.

Je pense que le calcul du prorata est la suivante : (Base soumise/Recettes totales). Ai je raison?

Merci

Message écrit le: 22/03/2007 13:26
Kevinfickle

Etudiant
Messages: 23
Inscrit le: 15/02/2007
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,
Si tu souhaites calculer le prorata de déduction c'est que tu es dans le cas d'un redevable partiel c'est à dire une activitée qui réalise des opérations entrant dans le champs d'application de la TVA mais dont certaines n'ouvrent pas droit à déduction. Attention à ne pas confondre avec l'assujetti partiel.
Le prorata estr calculé par année civile (très important)
Au numérateur on porte le montant annuel du CA afférent aux opérations ouvrant droit à déduction.
Au dénominateur on porte le montant annuel du CA afférent à l'ensemble des opérations situées dans le champ d'application de la TVA (ouvrant droit et n'ouvrant pas droit)
J'espère avoir été à peu près clair mais c'est vrai que ce régime est assez particulier.
Si tu veux d'autres précisions n'hésite pas.

Cordialement

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Message écrit le: 05/03/2017 12:14
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Réponse dans le sujet suivant : Tva courtage d'assurances, post du 01/02/2017 01:20 par  @hapyfree

Cordialement,



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