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Gérant d'une sci construction-vente



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 04/04/2007 18:57
Profil
Diplômé d'Expertise Comptable
Messages: 2
Inscrit le: 22/05/2006
Région: 75 - paris


Bonsoir,

L'activité de construction-vente dans le cadre d'une SCCV est une activité civile. Le gérant, même majoritaire, n'est pas considéré comme exerçant une activité professionnelle et n'est donc pas assujetti aux cotisations sociales obligatoires, sauf s'il perçoit une rémunération au titre de son mandat.
Le profit de construction est soumis au régime des BIC professionnels pour le gérant. Ce BIC est majoré de 25 % pour l'imposition des résultats des associés soumis à l'IR, si la SCCV n'est pas adhérente d'un CGA.
Cette activité civile est méconnue des Urssaf et peu connue des centres des impôts.

Bon courage,

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