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Gérant d'une sci construction-vente



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 23/04/2007 14:03
Profil
Diplômé d'Expertise Comptable
Messages: 2
Inscrit le: 22/05/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,
Une Sci de construction vente ne peut pas être soumise à l'IS (activité civile, option à l'IS explicitement impossible).
Le gérant de la SCI ne peut pas, à ce titre, être TNS (acttivité civile encore.)
Il vous faut modifier les déclarations aux services fiscaux pour remettre de l'ordre dans votre dossier.
Je vous recommande la lecture du mémento Francis Lefevre fiscal 2007 page 459 n° 2624.
Bon courage, ce n'est pas simple...

Flame

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