Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva sur repas



9 réponses
24164 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/03/2007 08:36
Profil
Directeur de mission en cabinet
Messages: 38
Inscrit le: 22/05/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Je confirme la position de Johndoew, la TVA est déductible sur les repas (instruction 3 D3 02 N°123 du 15 juillet 2002), et je suis assez curieux de connaitre la référence du Francis LEEBVRE Fiscal (postérieur à 2003) qui en justifie expressement l'exclusion...

Cordialement

JCM

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-repas-t11444
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer