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Sci ou pas ...



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/03/2007 20:42
Mr8m


Messages: 185
Inscrit le: 18/08/2006


Message édité par Mr8m le 24/03/2007 21:50
Bonjour

Quels sont les avantages et les inconvénients avec la SCI ? pour un particulier, qui désire louer un appartement ?

Message écrit le: 30/03/2007 00:03
Caroline94

Cadre du secteur privé
Messages: 90
Inscrit le: 12/11/2005
Région: 94 - val-de-marne


Bonsoir,

Déjà pour une SCI il faut être au moins 2 associés.
Tout dépend si vous voulez achetez un bien seul ou en commun, et si vous êtes marié ou pas.
Cela dépend de plusieurs critères,

Caroline

Message écrit le: 30/03/2007 09:19
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

Bien difficile de répondre à cette question. On peut dire que chaque cas est particulier et qu'il est donc impossible d'avoir un avis tranché sur la question.

Une SCI génère quelques contraintes administratives : formalités, comptabilité, assemblées, déclarations, ...
Elle peut se révéler intéressante s'il s'agit d'optimiser la constitution et/ou la transmission d'un patrimoine par le biais de donations et de démembrement des parts.

Dans un premier temps je te conseille de te documenter : il existe différents ouvrages traitant du sujet. Personnellement j'ai "La Société civile" de Michel Brillat (Gualino Editeur) à défaut d'en avoir trouvé d'autres sur les rayons de la FNAC.
Le Net peut aussi aider mais attention à la fraicheur de l'info car une grosse réforme a eu lieu en 2004 et les pages WEB ne sont pas toutes datées.

Ensuite, il te sera toujours possible de demander des éclaicissements.

Message écrit le: 30/03/2007 10:26
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


A titre personnel, et pour réfléchir à l'avance à la question (c'est un projet que j'ai pour le moyen terme), je dirais qu'un des avantages majeurs de la SCI, au delà de quelques petites contraintes, c'est la possibilité de déduire les intérêts des emprunts grevant le bien.

Car dès lors qu'un particulier loue un bien, il sera imposable dans la catégorie des revenus fonciers.
Donc il faut ensuite, comme dans le cadre du questionnement sur les frais réels, faire une comparaison entre l'imposition en propre et l'imposition en SCI.
Globalement les déductions seront les mêmes à l'exception des intérêts d'emprunt.

Cependant, il convient aussi de bien mesurer toutes les conséquences de l'option pour la SCI.
Le bénéfice de la déduction des intérêts ne vaudra que pour la durée de l'emprunt (20 ans, un peu plus ou un peu moins).
Ensuite c'est donc sous l'aspect patriomonial qu'il faut envisager la chose.

La question mérite d'être approfondie, mais pour cela il faut pas mal de documentation...

Un dernier point pour augmenter encore davantage la confusion : quels seront les avantages de la SCI si comme le promet un candidat les intérêts d'emprunt immobilire deviennent déductibles de l'IR ?!!

Cordialement.

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Message écrit le: 30/03/2007 10:49
Nasdack

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 405
Inscrit le: 25/05/2006
Région: 45 - loiret


Citation : Maxime SOULIGNAC @ 30.03.2007 à 10:26
Globalement les déductions seront les mêmes à l'exception des intérêts d'emprunt.

Un dernier point pour augmenter encore davantage la confusion : quels seront les avantages de la SCI si comme le promet un candidat les intérêts d'emprunt immobilire deviennent déductibles de l'IR ?!!

Bonjour,

J'aurais tendance à dire, que les intérêts sont déductibles, si le bien a pour but d'être loué, contrairement à son habitation principale.

Concernant la mesure de déductibilité proposée par l'un des candidats, ca serait pour favoriser d'avantage, l'accés à la propriété.

Pour revenir, au sujet, il faut peser le pour et le contre, et surtout, savoir ce que tu comptes faire du bien à tres long terme.

Cordialement,

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Message écrit le: 30/03/2007 10:52
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Citation
J'aurais tendance à dire, que les intérêts sont déductibles, si le bien a pour but d'être loué, contrairement à son habitation principale.


Qu'entends tu par là Nasdack ?

Pour ce qui est de favoriser l'accès à la propriété, je peux te dire, et je suis très très bien placé pour en parler, qu'il y a encore beaucoup d'efforts à faire en la matière...
Pour mémoire dans le mot "faciliter" il y a facile, et la littérature officielle abondante en termes d'accession à la propriété et d'aides en ce sens rend les objetifs annoncés parfois difficiles à atteindre....
Mais cela est un autre débat.

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Message écrit le: 30/03/2007 11:07
Nasdack

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 405
Inscrit le: 25/05/2006
Région: 45 - loiret


A mon avis les intérêts sont déductibles de la déclaration des revenus, si ce bien est loué. (déclaration n°2044)

Concernant la facilité, pouvoir économiser 10-15% d'impôt par rapport aux intérêts payés, ca serait deja ca ....

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Message écrit le: 06/04/2007 14:53
Fenouille

Cadre du secteur privé
Messages: 6
Inscrit le: 12/09/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,
Pour ma part et après lecture de (***pas de style SMS***) livres sur la sci, je vous orientrais largement vers le livre des éditions delmas s'intitulant...SCI.

Ce message n'est pas un message publicitaire (et je n'ai pas d'actions chez eux)mais il est plutôt simple et assez clair même si on peut lui trouver (***pas de style SMS***) défauts...

Cdlt

Message écrit le: 06/04/2007 16:53
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
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Région: 69 - rhône


Citation : Maxime SOULIGNAC @ 30.03.2007 à 10:26
A titre personnel, et pour réfléchir à l'avance à la question (c'est un projet que j'ai pour le moyen terme), je dirais qu'un des avantages majeurs de la SCI, au delà de quelques petites contraintes, c'est la possibilité de déduire les intérêts des emprunts grevant le bien.

Car dès lors qu'un particulier loue un bien, il sera imposable dans la catégorie des revenus fonciers.
Donc il faut ensuite, comme dans le cadre du questionnement sur les frais réels, faire une comparaison entre l'imposition en propre et l'imposition en SCI.
Globalement les déductions seront les mêmes à l'exception des intérêts d'emprunt.

Cependant, il convient aussi de bien mesurer toutes les conséquences de l'option pour la SCI.
Le bénéfice de la déduction des intérêts ne vaudra que pour la durée de l'emprunt (20 ans, un peu plus ou un peu moins).
Ensuite c'est donc sous l'aspect patriomonial qu'il faut envisager la chose.

La question mérite d'être approfondie, mais pour cela il faut pas mal de documentation...

Un dernier point pour augmenter encore davantage la confusion : quels seront les avantages de la SCI si comme le promet un candidat les intérêts d'emprunt immobilire deviennent déductibles de l'IR ?!!

Cordialement.

Bonjour,

A ce jour les intérêts ne sont pas déductilbes s'il s'agit d'intérêts sur l'acquisition de son habitation principale.
En revanche, les interêts sur emprunts d'un bien immobilier pour faire du locatif, sont eux par contre entièrement déductibles (y compris les frais de dossier de l'emprunt).
A noter, ce n'est pas une nouveauté, que tous les revenus fonciers sont bien sûr soumis à la taxation à la CSG CRDS

P.S. : dans les propositions du candidat à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, figure une proposition de pouvoir déduire les intérêts sur emprunt pour le financement de l'acquistion principale comme cela était d'ailleurs le cas il y a de très nombreuses années.
Lu dans le projet du cancidat : "Je veux permettre à chaque ménage d'être propriétaire , parceque la propriété est le rêve de chacun d'entre nous. Je vous permettrai notamment de déduire de votre impôt sur lerevenu les interêts de votre emprunt immobilier. Ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu reçevront une aide de l'Etat pour emprunter."

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Message écrit le: 12/04/2007 14:09
Jca06

Cadre du secteur public
Messages: 133
Inscrit le: 29/06/2006
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Il ne faut tout de même pas oublier que la question porte sur l'achat d'un appartement utilisé par un particulier.
Dans ce cas, il serait aberrant que ce particulier verse un loyer à la SCI juste pour le plaisir de déduire des intérêts d'emprunt ! Parce qu'il créerait alors un revenu foncier imposable qu'il n'a pas la possibilité de déduire ! D'autre part, ce loyer sera soumis à crl !
S'il s'agit d'un local professionnel, qui plus est pour une activité soumise à TVA, c'est tout à fait différent.
Donc, à ma connaissance, qui est loin d'être complète sur ce sujet très vaste, l'intérêt serait uniquement en matière de succession, en prévoyant une utilisation gratuite, en gardant l'usufruit des parts et en donnant la nu-propiété de ces parts à ses enfants.
En dehors de l'économie sur les droits de succession, l'autre avantage non négligeable est qu'il est plus facile de répartir des parts d'une SCI qu'un appartement.

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