Message écrit le: 26/03/2007 19:58
Musat45 Chef de mission en cabinet Messages: 4 Inscrit le: 19/03/2007 Région: 34 - hérault	Bonsoir, Je me permets de vous demander les règles à respecter et les comptes à utiliser pour comptabiliser proprement: - L'indemnité de CNE : 8% - L'indemnité de fin CDD: 10% - Panier non soumis Je vous en remercie par avance --------------------
	Message écrit le: 26/03/2007 20:43
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise	Bonjour, Je pense qu'il conviendrait de comptabiliser ces charges dans un compte de type 641 en le subdivisant selon la nature de l'indemnité. CDT --------------------
	Message écrit le: 26/03/2007 20:47
Musat45 Chef de mission en cabinet Messages: 4 Inscrit le: 19/03/2007 Région: 34 - hérault	Bonsoir, Merci pour votre réponse. Je pense pas qu'il faut utiliser le compte 641, car ce compte supporte en principe les cotisations sociales, alors que l'indemnité CNE et Panier non soumis ne sont pas imposables... Qu'en dites vous? --------------------
	Message écrit le: 26/03/2007 20:57
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise	Oui c'est vrai que, l'indemnité CNE et la prime de panier ne sont pas soumises à cotisations , cependant l'indemnité de licenciement suit le même régime concernant les cotisations et, est pourtant comptabilisée en 641. Après il faut bien distinguer les éléments soumis ou pas. Attendons d'autres intervenants. CDT --------------------
	Message écrit le: 28/03/2007 18:14
Distrinat Cadre du secteur privé Messages: 26 Inscrit le: 24/11/2005	Citation : Lapuce @ 26.03.2007 à 20:57 Oui c'est vrai que, l'indemnité CNE et la prime de panier ne sont pas soumises à cotisations , cependant l'indemnité de licenciement suit le même régime concernant les cotisations et, est pourtant comptabilisée en 641. Après il faut bien distinguer les éléments soumis ou pas. Attendons d'autres intervenants. CDT Bonjour Oui entierement d'accord avec Lapuce vous les comptabiliser en 641400 par exemple. et la classe 641 supporte aussi bien des salaires que des indeminitées de toutes natures qu'elles soient soumis à cotisations ou non. pour votre DADS pas de problème si votre logiciel de paye est bien parametré ;) Cordialement Distrinat

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