Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Remboursement de frais : surplus ?



2 réponses
1518 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/03/2007 16:20
Millaumar

Employé en comptabilité
Messages: 61
Inscrit le: 11/05/2006


Bonjour à tous,

Je dois rembourser une note de frais à un de mes salarié qui a pris un repas au restaurant.

Le problème, c'est qu'il a pris un repas à 16,40 € et que la limite d'exonération 2007 pour ces frais là est de 16,10 €.

Je vais donc passer une OD :

625120 D 13,71
445766 D 2,69
404000 C 16,40

Jusque là, c'est bon

Mais si je ne le rembourse que la limite donc pour 16,10 €, je vais avoir un delta dans mon compte de 0,30 cts.

Que dois-je faire de ce delta, car si je le rembourse en totalité, le surplus sera soumis à cotisations ?

Merci pour votre aide

Millaumar

Message écrit le: 27/03/2007 18:01
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

La limite de 16,10 € est applicable si vous remboursez les salariés obligés de prendre leur repas au restaurant, sur la base d'un forfait.

Si vous remboursez sur justificatif, cette limite ne s'applique pas.

Vous pouvez rembourser votre salarié sur le montant total.

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/bar...03.html#OG13543

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 28/03/2007 08:39
Millaumar

Employé en comptabilité
Messages: 61
Inscrit le: 11/05/2006


Bonjour et merci !

Je n'avais pas du tout compris ça, que l'on avait le choix entre un forfait ou sur justificatif !

Merci encore et bonne journée

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/remboursement-frais-surplus-t11519
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer