Message écrit le: 28/03/2007 12:21
Sinner Etudiant Messages: 4 Inscrit le: 14/02/2007 Région: 16 - charente	Bonjour à tous, un manager de mon cabinet m'a parlé d'une loi de finances "récente" (il ne sait pas exactement de quand elle date, mais il est sur que c'est récent) qui diminuerait l'engouement des entreprises à mettre leur immobilier dans une SCI qui leur loue ensuite les locaux, cette nouvelle loi aurait entre autres pour effet de voir ces immos taxées comme si elles étaient toujours inscrites au bilan. Je n'arrive pas à retrouver de textes indiquant ces nouveaux critères, est ce que cela dit quelque chose à l'un de vous?
	Message écrit le: 28/03/2007 13:44
Debitcredit Responsable comptable en entreprise Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne	Bonjour, j'ai cherché du côté de la loi Poisson dont les décrets sont à paraître au 1er du mois prochain, mais je n'ai rien trouvé encore.
	Message écrit le: 28/03/2007 15:34
Sinner Etudiant Messages: 4 Inscrit le: 14/02/2007 Région: 16 - charente	J'aurais du m'en douter... Bon considérons alors que j'ai posé ma question à un autre moment de l'année, vous voulez bien? Je suis débutant mais la question est sérieuse
	Message écrit le: 28/03/2007 16:05
Debitcredit Responsable comptable en entreprise Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne	Bonjour, une goutte de bonne humeur dans cet univers de brutes ... Plus sérieusement, je vois difficilement l'adoption d'une loi visant à taxer plusieurs fois la même immo au nom de plusieurs entreprises. Quel est l'intérêt d'un tel montage quand on sait que l'entrée d'un immeuble dans une SCI déclenche l'impôt sur les plus-values et éventuellement les droits de mutation sans compter le coût des actes authentiques ?

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