Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Sci moins intéréssantes?



3 réponses
1224 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/03/2007 12:21
Sinner

Etudiant
Messages: 4
Inscrit le: 14/02/2007
Région: 16 - charente


Bonjour à tous,

un manager de mon cabinet m'a parlé d'une loi de finances "récente" (il ne sait pas exactement de quand elle date, mais il est sur que c'est récent) qui diminuerait l'engouement des entreprises à mettre leur immobilier dans une SCI qui leur loue ensuite les locaux, cette nouvelle loi aurait entre autres pour effet de voir ces immos taxées comme si elles étaient toujours inscrites au bilan.

Je n'arrive pas à retrouver de textes indiquant ces nouveaux critères, est ce que cela dit quelque chose à l'un de vous?

Message écrit le: 28/03/2007 13:44
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

j'ai cherché du côté de la loi Poisson dont les décrets sont à paraître au 1er du mois prochain, mais je n'ai rien trouvé encore.

Message écrit le: 28/03/2007 15:34
Sinner

Etudiant
Messages: 4
Inscrit le: 14/02/2007
Région: 16 - charente


J'aurais du m'en douter... Bon considérons alors que j'ai posé ma question à un autre moment de l'année, vous voulez bien? Je suis débutant mais la question est sérieuse

Message écrit le: 28/03/2007 16:05
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

une goutte de bonne humeur dans cet univers de brutes ...

Plus sérieusement, je vois difficilement l'adoption d'une loi visant à taxer plusieurs fois la même immo au nom de plusieurs entreprises.
Quel est l'intérêt d'un tel montage quand on sait que l'entrée d'un immeuble dans une SCI déclenche l'impôt sur les plus-values et éventuellement les droits de mutation sans compter le coût des actes authentiques ?

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sci-moins-interessantes-t11538
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer