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Conseils :

Tva sur emprunt et crédit bail



4 réponses
32669 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/03/2007 21:19
Lulu2917

Etudiant
Messages: 7
Inscrit le: 18/02/2006


Bonjour,

Je suis en terminale STG CFE et pour l'epreuve du bac, j'ai un projet à réaliser.

Je voudrais connaître une information:

Quel est le taux de TVA qui est appliqué sur un emprunt ?
Quel est le taux de TVA qui est appliqué sur un crédit bail ?

Merci de me répondre au plus vite.

Bonne soirée

Message écrit le: 29/03/2007 22:08
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Citation : Lulu2917 @ 29.03.2007 à 21:19
Bonjour,

Je suis en terminale STG CFE et pour l'epreuve du bac, j'ai un projet à réaliser.

Je voudrais connaître une information:

Quel est le taux de TVA qui est appliqué sur un emprunt ?
Quel est le taux de TVA qui est appliqué sur un crédit bail ?

Merci de me répondre au plus vite.

Bonne soirée

Bonsoir,

Tva sur emprunts :
Il n'y a pas de Tva sur les échéances de remboursement d'un emprunt. Le remboursement d'un emprunt est le remboursement d'une dette financière. Il se compose d'une part de capital (remboursement de la dette) et d'une part d'intérêts sur emprunt (prix du "loyer" de l'argent emprunté.

Tva sur crédit bail :
Dans la plupart des cas, le taux de Tva est de 19.60 %.
Mais attention ! dans certains cas il ne sera pas possible de récupérer la Tva. Par exemple un crédit bail sur un véhicule de tourisme : dans ce cas là la Tva n'est pas récupérable. Elle ne l'est pas davantage sur les frais afférents (carburant, entretien,...).

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Message écrit le: 29/03/2007 22:12
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Une petite correction:
80% sur le gasoil.
Pas de droit à déduction sur l'essence.

Cordialement,

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Message écrit le: 30/03/2007 20:30
Lulu2917

Etudiant
Messages: 7
Inscrit le: 18/02/2006


Bonjour,

Tout d'abord merci de vos réponses.

Enfete j'ai une démarche budjétaire à réaliser donc pour déterminer la trésorerie de la future année.
Je dois ainsi faire une démarche avec chacun des budgets de financement, donc une avec l'emprunt et une autre avec le crédit bail afin de déterminer lequel serait le mieux.

Ma professeure de comptabilité m'a dit qu'il y avait une TVA sur les deux, mais elle ne m'a pas précisé le taux, d'où ma question.

Ici dans le cadre de mon projet, il s'agit d'un véhicule utilitaire, donc la TVA est récupérable.

Je vais suivre vos indications.

Merci

Message écrit le: 30/03/2007 21:04
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Peut être que ton prof voulait dire qu'il y avait de la TVA sur le crédit bail, et sur l'achat du véhicule financé par emprunt.
Donc, la première année, il faut que tu comptes un décaissement TTC pour l'achat du véhicule financé par l'emprunt.
TVA que tu ne déduira que le mois d'après.

Cordialement,

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