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Tva sur emprunt et crédit bail



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/03/2007 22:08

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Citation : Lulu2917 @ 29.03.2007 à 21:19
Bonjour,

Je suis en terminale STG CFE et pour l'epreuve du bac, j'ai un projet à réaliser.

Je voudrais connaître une information:

Quel est le taux de TVA qui est appliqué sur un emprunt ?
Quel est le taux de TVA qui est appliqué sur un crédit bail ?

Merci de me répondre au plus vite.

Bonne soirée

Bonsoir,

Tva sur emprunts :
Il n'y a pas de Tva sur les échéances de remboursement d'un emprunt. Le remboursement d'un emprunt est le remboursement d'une dette financière. Il se compose d'une part de capital (remboursement de la dette) et d'une part d'intérêts sur emprunt (prix du "loyer" de l'argent emprunté.

Tva sur crédit bail :
Dans la plupart des cas, le taux de Tva est de 19.60 %.
Mais attention ! dans certains cas il ne sera pas possible de récupérer la Tva. Par exemple un crédit bail sur un véhicule de tourisme : dans ce cas là la Tva n'est pas récupérable. Elle ne l'est pas davantage sur les frais afférents (carburant, entretien,...).

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