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Charge ou immobilisation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/04/2007 11:18
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Bonjour Nad64,

j'ai relu avec attention les différents sujets qui traitent des dépenses informatiques d'un montant inférieur à 500 € HT : sans mettre en cause les compétences des uns et des autres, je constate qu'aucun ne donne la référence à un document précis de l'administration fiscale.
Je connais aussi des EC qui n'immobilisent pas et d'autres qui cumulent les dépenses annuelles pour vérifier le franchissement du seuil.
Certains contrôleurs fiscaux acceptent alors que d'autres refusent : c'est vrai qu'aux yeux du Fisc, la démocratisation de l'informatique est toute récente d'il y a 20 ans ...

Pour moi, la question n'est pas tranchée définitivement et le débat reste ouvert.
Peux-tu donner la référence des textes sur lesquels tu t'appuies ?

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/charge-immobilisation-t11587
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