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Charge ou immobilisation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/04/2007 13:03

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Région: 76 - seine-maritime


Bonjour à tous,

J'ai pour ma part donné une source d'origine fiscale, qui est d'ailleurs reprise dans le mémento Francis Lefebvre.

La voici :

Citation
Petits matériels et outillages de faible valeur (DB 4 C-221 ; RM BUR Yves, député, n° 66314 du 10.12.2001 ; BO 4 C-3-02, BO 4 A-13-05, n° 7). Les dépenses supportées par une entreprise ne peuvent pas être admises en déduction pour l'assiette de l'impôt lorsqu'elles ont pour contrepartie l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif de cette entreprise (cf. n° 1029-3). Toutefois, par mesure de simplification, les entreprises sont autorisées à comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles le prix d'acquisition de certains matériels dont la valeur unitaire hors taxes n'excède pas, pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 1er janvier 2002, 500 €. Il s'agit :

- des matériels et outillages répondant à la définition des comptes 2154 et 2155 du plan comptable général ;

- des matériels de bureau : menus équipements de bureau (corbeilles à papier, à correspondance, agrafeuses, pèse-lettres, timbres dateurs, etc.) ;

- des meubles " meublants " de bureau et de mobilier de magasins commerciaux, dont les achats au cours d'un même exercice sont limités, pour un bien déterminé, à un petit nombre d'unités. Ces achats doivent résulter du renouvellement courant du mobilier installé ; la mesure n'est donc pas applicable à l'équipement initial et au renouvellement complet du mobilier.

Cette tolérance est aussi applicable aux dépenses d'acquisition de logiciels au sens du II de l'article 236 du CGI, d'une valeur unitaire hors taxe n'excédant pas le montant mentionné ci-avant.

Bien entendu, la comptabilisation en charge de ces dépenses est exclusive du régime de l'amortissement exceptionnel prévu à ce même texte.

Cette tolérance n'est pas applicable aux biens dont l'utilisation constitue pour l'entreprise l'objet même de son activité (biens donnés en location notamment).



Je pense que le gros problème c'est surtout la redéfinition et la mise à jour des textes qui ne prennent pas en compte la démoncratisation de l'informatique et l'émergence de nouveaux matériels de faible valeur.
En effet quand l'on voit dans les textes que la tolérance fiscale s'applique aux machines à écrire....

La question pourrait se poser aussi pour les PDA qui supplantent désormais les agendas papiers,.....

Pour info, le site du Bofip propose de la documentation en ligne très accessible.
C'est sur ce site que j'ai trouvé la définition du matériel de faible valeur.



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