Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Deficit reportable et IS



5 réponses
9644 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/03/2007 21:25
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 09/10/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonsoir,

Sauf erreur de ma part ce n'est pas le chiffre d'affaires qu'il faut prendre en compte, mais la base retenue pour le calcul des droits d'enregistrements, c'est-à-dire le prix de cession du fonds de commerce.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/deficit-reportable-t11590
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer