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Mise à jour de statuts suite à cession parts sociales



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 12/01/2010 16:50

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 25
Inscrit le: 16/06/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Citation : Sonnygoal @ 11.12.2009 à 12:17
Bonjour,

Est-ce qu'il faut garder les statuts originaux mêmes s'il deviennent caducs?

Cordialement.

Bonsoir,

Aucun intérêt sur le principe de garder les statuts originaux... En cas de contrôle des administrations, ou à la demande des tiers, ce sont systématiquement les derniers statuts à jour et en conformité avec le KBIS qui seront demandés.

Par contre, bien conserver pendant 10 ans (voire à vie), l'ensemble des AGO/AGE/Cessions de parts ayant modifiés les statuts :)

A +

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