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Conseils :

Prime de panier



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 03/04/2007 21:01
Nanou76


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Bonjoir,
je suis patron d'un petite entreprise de vente de bois de chauffage, un des employé me réclame une prime de panier, quelles sont les conditions exactes (et le texte de référence) pour pouvoir y prétendre. A titre d'indications, les horaires sont en journée, ils ont tous une heure de pause de 12hà13h pour déjeuner et ne sont pas tenu de rester sur place. L' employé en question a le statut d'ouvrier forestier, est ce que cela joue sur cette prime?
Merci

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Message écrit le: 05/04/2007 00:39
Choux85

En recherche d'emploi
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Région: 85 - vendée


Bonjour,

La prime de panier est due sous certainnes conditions que vous pouvez retrouver dans la convention collective pour laquelle vous avez, obligatoirement, opté dans votre entreprise.

La convention collective, propre à chaque activité, est établie pour améliorer les textes de base du code du travail qui eux sont inviolables.

Pour revenir a la prime de panier, vu votre activité, je pense qu'elle doit être en place dans votre convention et si elle est due, c'est en générale sous certaines conditions de distance qui sépare, le lieu du chantier du lieu du siege de l'entreprise.

Selon un certain nombre minimum de kilomêtre entre ces deux lieux qui est suposé ne pas permetre au salarié de rentré manger à son domicile, elle est due.

Son montant est établi par la convention collective et est soumis à cotisations.

Mais il y a ausi la possibilité de fournir des titres restaurant, qui paraitront aussi sur le bulletin de salaire et en parti soumis à cotisation, en remplacement de la prime de panier.

Donc la première chose à faire c'est de lire cette convention collective qui doit être appliqué dans son intégralité.



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Message écrit le: 05/04/2007 11:04
Lapuce

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Bonjour,

Les titres restaurants ne sont pas soumis à cotisations sociales à condition que le montant pris en charge par l'employeur ne soit pas supérieur à 4,98 euros par personne et par jour, en dessous de ce plafond pas de charges sociales en vue.

Concernant les primes de panier, je crois aussi que ce n'est pas soumis à cotisations sous réserve de ne pas dépasser le plafond.

Cordialement



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Message écrit le: 05/04/2007 14:23
Choux85

En recherche d'emploi
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Frais de nourriture

Salariés en déplacement contraint de prendre leur repas au restaurant

L'indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence est exonérée jusqu'à 16,10 euros par repas dés lors que l'employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

Salariés en déplacement travaillant sur chantier

Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l'entreprise, que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant, l'employeur peut déduire l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de 7,90 euros.

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Message écrit le: 05/04/2007 15:27
Lapuce

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Choux, vous faites une confusion entre l'indemnité de repas et le montant déductible pour les titres restaurants, ce sont deux choses différentes.

Les titres restaurants ne sont pas soumis à charges sociales.

Cordialement



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Message écrit le: 06/04/2007 00:52
Choux85

En recherche d'emploi
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La puce : Non non je fais bien la différence entre les deux, relisez mes posts.

Vous dites sur votre post que les primes de paniers ne sont pas soumises à cotisation, je fais donc un copié collé des informations prise sur le site de l'URSSAF.

Quand aux titres restaurants, j'ai bien dit qu'ils étaient soumis en partie à cotisation.



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Message écrit le: 06/04/2007 01:10
Choux85

En recherche d'emploi
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Exemple pris sur le site de titres restaurant que Lapuce à donné (lien mort) :

Salariés BTP
La convention collective du BTP impose à l'employeur de prendre en charge le repas de son personnel. Traditionnellement, l'employeur verse une prime panier qui est soumise à charges après abattement de la déduction forfaitaire spécifique.

L'ACOSS autorise le cumul de l'abattement (déduction forfaitaire spécifique) et de l'exonération de charges du titre restaurant, sous réserve que la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant soit comprise entre 50% et 60% de la valeur des titres.

Ainsi, pour une participation au repas de 8€ (prime panier), si l'employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique de 10%, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 7.2€. Si l'employeur participe toujours au repas à hauteur de 8€ et qu'il opte pour un titre restaurant à 8€, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 2,88€ (2).

Ce qui confirme que la prime de panier est soumise à cotisation et que le ticket restaurant l'est en parti selon la convention collective, d'ou l'interêts de la connaitre.



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Message écrit le: 06/04/2007 07:44
Jipe

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Citation : Choux85 @ 06.04.2007 à 01:10
Exemple pris sur le site de titres restaurant que Lapuce à donné (lien mort) :

Salariés BTP
La convention collective du BTP impose à l'employeur de prendre en charge le repas de son personnel. Traditionnellement, l'employeur verse une prime panier qui est soumise à charges après abattement de la déduction forfaitaire spécifique.

L'ACOSS autorise le cumul de l'abattement (déduction forfaitaire spécifique) et de l'exonération de charges du titre restaurant, sous réserve que la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant soit comprise entre 50% et 60% de la valeur des titres.

Ainsi, pour une participation au repas de 8€ (prime panier), si l'employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique de 10%, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 7.2€. Si l'employeur participe toujours au repas à hauteur de 8€ et qu'il opte pour un titre restaurant à 8€, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 2,88€ (2).

Ce qui confirme que la prime de panier est soumise à cotisation et que le ticket restaurant l'est en parti selon la convention collective, d'ou l'interêts de la connaitre.


Bonjour !

Choux dit :
Ainsi, pour une participation au repas de 8€ (prime panier), si l'employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique de 10%, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 7.2€. Si l'employeur participe toujours au repas à hauteur de 8€ et qu'il opte pour un titre restaurant à 8€, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 2,88€ (2).*

Si le salarié a choisi l'option de l'abattement forfaitaire de 10 % alors effectivement les frais de repas seront soumis aux charges sociales.
Par contre, s'il n'y a pas de choix pour l'abattement forfaitaire de 10 % alors les primes de panier ne sont pas soumises aux charges sociales dans la mesure du respect des seuils en matière de primes de panier.

Attention ! concernant la déduction forfaitaire de 10 % : comme il s'agit d'une option, l'employeur doit avoir (chaque année) un écrit du salarié dans lequel il donne son accord sur cette option. A défaut d'un tel écrit, et dans le cadre d'un contrôle Urssaf, alors le contrôleur sera en droit de redresser les charges sociales sur la déduction forfaitaire de 10 %



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Message écrit le: 06/04/2007 10:05
Lapuce

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Bonjour,

Choux ne vous énervez pas, nous ne sommes pas la pour nous livrer une guerre acharnée : )))))

L'intervention de jipé me rassure, je parlais de l'exoneration de charges pour la prime de panier dans le cas où l'entreprise n'a pas opté pour l'abattement forfaitaire de 10%.
C'est le cas que j'ai vu le plus souvent d'où ma réponse.

CDT

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Message écrit le: 06/04/2007 12:40
Jipe

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Citation : Lapuce @ 06.04.2007 à 10:05
Bonjour,

Choux ne vous énervez pas, nous ne sommes pas la pour nous livrer une guerre acharnée : )))))

L'intervention de jipé me rassure, je parlais de l'exoneration de charges pour la prime de panier dans le cas où l'entreprise n'a pas opté pour l'abattement forfaitaire de 10%.
C'est le cas que j'ai vu le plus souvent d'où ma réponse.

CDT

Bonjour !

Oui suis d'accord, pour moi aussi le cas le moins fréquent est l'option à la déduction forfaitaire de 10 %.
Attention ! je rapelle la nécessité d'avoir un "écrit" du salarié chaque année dans lequel il déclare opter pour la déduction de 10 % (au moins dans le batiment).

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Message écrit le: 06/04/2007 21:19
Choux85

En recherche d'emploi
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Pas de problème La puce ;-)

Je rappel cependant que contrairement à la pratique, l'employeur est obligeait de proposer l'option de l'abbatement de 10 % à ses salariés (bâtiment).

Les employeurs ne le font que rarement mais si le salarié s'en plaind l'employeur sera condamné par les tribunaux..


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Message écrit le: 06/11/2007 17:28
Philippe-lyon

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Bonjour,

J'ai un dilemme sur ce sujet dans une entreprise de BTP : les salariés perçoivent des primes de panier (indemnités repas) de 8,90 € brut soit un peu plus de 7 € en net.
Le gérant envisage de passer à un système de titres restaurant d'une valeur faciale de 9 € avec un contribution employeur de 4,98 € soit le maximum.
Avec ce système, je pense que les salariés seront perdant d'environ 2 € puisque l'avantage offert par l'employeur passe de 7 € à 4,98 €.

Comment annuler cet écart ?
- en finançant les titres à hauteur de 7 €, ce qui oblige à payer des charges sociales sur 2,02 € (7 - 4,98) ?
- en complétant les titres restaurants par une prime de panier d'environ 2,50 € brut soumise à charges sociales ?

D'avance merci pour vos idées.



Message écrit le: 06/11/2007 18:55
Tiktaktak

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Bonjour,

Juste une précision concernant les titres restaurant : l'employeur ne peut financer au maximum que 60% de la valeur faciale du titre.

Donc si l'employeur finance 7 €, cela impliquera :

1) Que la valeur faciale du ticket sera au minimum de 11,667 € (60% employeur + 40% salarié) et que le salarié devra le financer à hauteur de 4,667 €. Par expérience, certains salariés ne sont pas satisfaits de prélévements trop conséquents sur leurs bulletins de salaire (sur une base de 20 jours de travail, cela représentera tout de même 93 €, et cela peut ce ressentir fortement sur de faibles salaires, même si par ailleurs cette somme n'est pas perdue et est récupérée via les titres restaurants)

2) L'employeur sera effectivement soumis à charges pour la partie qu'il financera et qui excédera les 4.98 €.

Cordialement



Message écrit le: 06/11/2007 19:57
Jipe

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Bonsoir !

Vous écrivez :"J'ai un dilemme sur ce sujet dans une entreprise de BTP : les salariés perçoivent des primes de panier (indemnités repas) de 8,90 € brut soit un peu plus de 7 € en net."

==> je ne comprends pas car la prime de panier doit figurer au bas du bulletin de salaire car c'est une prime qui n'est pas assujettie aux charges sociales !
A mon avis vous devriez demander à l'urssaf (par le biais d'un bordereau de régularisation + courrier explicatif) le remboursement des charges sociales pauées à tort sur ces primes de panier. Cela peut représenter un montant significatif (selon le nombre de primes de panier alloué). Si vous obtenez le remboursement (ce qui ne devrait pas poser de problème) vous rembourserez aussi, au personnel, les charges sociales retenues à tort !

cordialement,

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Message écrit le: 07/11/2007 09:26
Philippe-lyon

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Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Les primes de panier sont soumises à charges sociales car les salariés de cette entreprise bénéficient de l'abattement de 10%.
Par contre, 2 des salariés sont parfaitement sédentaires et ne bénéficient pas de cet abattement et dans leur cas les primes de paniers sont mises en bas de bulletin de paie et donc exonérées de charges (solution adoptée suite à un contrôle Urssaf car avant tous les salariés de cette entreprise bénéficiaient de l'abateement).
Merci pour vos réponses.

Message écrit le: 04/10/2010 10:36
Skitepat

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Citation : Philippe-lyon @ 07.11.2007 à 10:26
Bonjour,

Les primes de panier sont soumises à charges sociales car les salariés de cette entreprise bénéficient de l'abattement de 10%.
Par contre, 2 des salariés sont parfaitement sédentaires et ne bénéficient pas de cet abattement et dans leur cas les primes de paniers sont mises en bas de bulletin de paie et donc exonérées de charges (solution adoptée suite à un contrôle Urssaf car avant tous les salariés de cette entreprise bénéficiaient de l'abateement).
Merci pour vos réponses.


bonjour,

moi j'ai une petite question au sujet des titres restaurant
Je suis novice en compta, j' avance avec EBP compta
J'aimerai savoir dans quel compte je dois passer ce qui est versé par les salariés
car je ne peux pas lettrer le salaire, etant donner qu' il me manque une partie ( cheque restaurant).
crdlt



Message écrit le: 01/03/2012 22:57
Nico45

Auditeur
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Message édité par Maximal le 02/03/2012 14:35
Bonjour! je suis apprenti maçon et j'aimerais que [quelle qu'un] quelqu'un puisse m'éclairer sur un sujet car mon patron me paie mes paniersà 10 centimes chacun donc j'aimerais savoir s'il y a un prix minimum[s] pour les paniers parce que je ne mange pas du tout pour dix centimes par jour merci à ceux qui me répondront

2.4- Exprimez-vous dans un français correct, vérifiez votre orthographe

N'utilisez pas un titre qui n'est pas le votre (auditeur).

Merci


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Message écrit le: 05/03/2012 13:20
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
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Bonjour Nico ....

Effectivement ..... 10 cts !! :-(
En règle générale, les primes-paniers sont rarement inférieures à 3 euros/unitaires.
Pour connaître la somme à la quelle vous pourriez prétendre, il est impératif de consulter votre Convention Collective.
Si vous n'y avez pas accès, en connaissez vous l'intitulé ? ( inscription obligatoire sur vos Bulletins de Salaire ) ou le numéro NAF ou APE de votre société ?
Avec ces renseignements, nous pourrions peut être vous aider ...

Cordialement

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Message écrit le: 05/03/2012 17:29
Squier

Directeur Administratif et financier en entreprise
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Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour

Vous pouvez également regarder en bas de votre bulletin de salaire s'il n'y a pas la suite
de vos paniers.

Le panier est assujetti à cotisations au delà de 8.40¤

Si vous n'avez pas l'abattement et que la convention collective vous donne 8.50¤ par panier, il y aura 0.10 ¤ en haut de bulletin et 8.40 en bas

Bien cordialement

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/prime-panier-t11687
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