Message écrit le: 03/04/2007 21:01 | |
Nanou76 Messages: 2 Inscrit le: 03/04/2007 | Bonjoir, je suis patron d'un petite entreprise de vente de bois de chauffage, un des employé me réclame une prime de panier, quelles sont les conditions exactes (et le texte de référence) pour pouvoir y prétendre. A titre d'indications, les horaires sont en journée, ils ont tous une heure de pause de 12hà13h pour déjeuner et ne sont pas tenu de rester sur place. L' employé en question a le statut d'ouvrier forestier, est ce que cela joue sur cette prime? Merci -------------------- |
Message écrit le: 05/04/2007 00:39 | |
Choux85 En recherche d'emploi Messages: 76 Inscrit le: 04/04/2007 Région: 85 - vendée | Bonjour, -------------------- |
Message écrit le: 05/04/2007 11:04 | |
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise | Bonjour, -------------------- |
Message écrit le: 05/04/2007 14:23 | |
Choux85 En recherche d'emploi Messages: 76 Inscrit le: 04/04/2007 Région: 85 - vendée | Frais de nourriture Salariés en déplacement contraint de prendre leur repas au restaurant L'indemnité de repas versée au salarié en déplacement professionnel qui ne peut regagner sa résidence est exonérée jusqu'à 16,10 euros par repas dés lors que l'employeur démontre que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant. Salariés en déplacement travaillant sur chantier Lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l'entreprise, que ses conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu de travail pour le repas, et qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant, l'employeur peut déduire l'indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de 7,90 euros. -------------------- |
Message écrit le: 05/04/2007 15:27 | |
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise | Choux, vous faites une confusion entre l'indemnité de repas et le montant déductible pour les titres restaurants, ce sont deux choses différentes. -------------------- |
Message écrit le: 06/04/2007 00:52 | |
Choux85 En recherche d'emploi Messages: 76 Inscrit le: 04/04/2007 Région: 85 - vendée | La puce : Non non je fais bien la différence entre les deux, relisez mes posts. -------------------- |
Message écrit le: 06/04/2007 01:10 | |
Choux85 En recherche d'emploi Messages: 76 Inscrit le: 04/04/2007 Région: 85 - vendée | Exemple pris sur le site de titres restaurant que Lapuce à donné (lien mort) : -------------------- |
Message écrit le: 06/04/2007 07:44 | |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Citation : Choux85 @ 06.04.2007 à 01:10 Exemple pris sur le site de titres restaurant que Lapuce à donné (lien mort) : Salariés BTP La convention collective du BTP impose à l'employeur de prendre en charge le repas de son personnel. Traditionnellement, l'employeur verse une prime panier qui est soumise à charges après abattement de la déduction forfaitaire spécifique. L'ACOSS autorise le cumul de l'abattement (déduction forfaitaire spécifique) et de l'exonération de charges du titre restaurant, sous réserve que la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant soit comprise entre 50% et 60% de la valeur des titres. Ainsi, pour une participation au repas de 8€ (prime panier), si l'employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique de 10%, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 7.2€. Si l'employeur participe toujours au repas à hauteur de 8€ et qu'il opte pour un titre restaurant à 8€, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 2,88€ (2). Ce qui confirme que la prime de panier est soumise à cotisation et que le ticket restaurant l'est en parti selon la convention collective, d'ou l'interêts de la connaitre.
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Message écrit le: 06/04/2007 10:05 | |
Lapuce Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1353 Inscrit le: 09/03/2006 Région: 95 - val-d'oise | Bonjour, Choux ne vous énervez pas, nous ne sommes pas la pour nous livrer une guerre acharnée : ))))) L'intervention de jipé me rassure, je parlais de l'exoneration de charges pour la prime de panier dans le cas où l'entreprise n'a pas opté pour l'abattement forfaitaire de 10%. C'est le cas que j'ai vu le plus souvent d'où ma réponse. CDT -------------------- |
Message écrit le: 06/04/2007 12:40 | |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Citation : Lapuce @ 06.04.2007 à 10:05 Bonjour, Choux ne vous énervez pas, nous ne sommes pas la pour nous livrer une guerre acharnée : ))))) L'intervention de jipé me rassure, je parlais de l'exoneration de charges pour la prime de panier dans le cas où l'entreprise n'a pas opté pour l'abattement forfaitaire de 10%. C'est le cas que j'ai vu le plus souvent d'où ma réponse. CDT Bonjour ! Oui suis d'accord, pour moi aussi le cas le moins fréquent est l'option à la déduction forfaitaire de 10 %. Attention ! je rapelle la nécessité d'avoir un "écrit" du salarié chaque année dans lequel il déclare opter pour la déduction de 10 % (au moins dans le batiment). -------------------- |
Message écrit le: 06/04/2007 21:19 | |
Choux85 En recherche d'emploi Messages: 76 Inscrit le: 04/04/2007 Région: 85 - vendée | Pas de problème La puce ;-) Je rappel cependant que contrairement à la pratique, l'employeur est obligeait de proposer l'option de l'abbatement de 10 % à ses salariés (bâtiment). Les employeurs ne le font que rarement mais si le salarié s'en plaind l'employeur sera condamné par les tribunaux.. -------------------- |
Message écrit le: 06/11/2007 17:28 | |
Philippe-lyon Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 112 Inscrit le: 22/06/2006 Région: 71 - saône-et-loire | Bonjour, |
Message écrit le: 06/11/2007 18:55 | |
Tiktaktak Cadre du secteur privé Messages: 8 Inscrit le: 27/10/2006 Région: 75 - paris | Bonjour, |
Message écrit le: 06/11/2007 19:57 | |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Bonsoir ! Vous écrivez :"J'ai un dilemme sur ce sujet dans une entreprise de BTP : les salariés perçoivent des primes de panier (indemnités repas) de 8,90 € brut soit un peu plus de 7 € en net." ==> je ne comprends pas car la prime de panier doit figurer au bas du bulletin de salaire car c'est une prime qui n'est pas assujettie aux charges sociales ! A mon avis vous devriez demander à l'urssaf (par le biais d'un bordereau de régularisation + courrier explicatif) le remboursement des charges sociales pauées à tort sur ces primes de panier. Cela peut représenter un montant significatif (selon le nombre de primes de panier alloué). Si vous obtenez le remboursement (ce qui ne devrait pas poser de problème) vous rembourserez aussi, au personnel, les charges sociales retenues à tort ! cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 07/11/2007 09:26 | |
Philippe-lyon Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 112 Inscrit le: 22/06/2006 Région: 71 - saône-et-loire | Bonjour, Les primes de panier sont soumises à charges sociales car les salariés de cette entreprise bénéficient de l'abattement de 10%. Par contre, 2 des salariés sont parfaitement sédentaires et ne bénéficient pas de cet abattement et dans leur cas les primes de paniers sont mises en bas de bulletin de paie et donc exonérées de charges (solution adoptée suite à un contrôle Urssaf car avant tous les salariés de cette entreprise bénéficiaient de l'abateement). Merci pour vos réponses. |
Message écrit le: 04/10/2010 10:36 | |
Skitepat Assistant débutant Messages: 3 Inscrit le: 27/09/2010 Région: 59 - nord | Citation : Philippe-lyon @ 07.11.2007 à 10:26 Bonjour, Les primes de panier sont soumises à charges sociales car les salariés de cette entreprise bénéficient de l'abattement de 10%. Par contre, 2 des salariés sont parfaitement sédentaires et ne bénéficient pas de cet abattement et dans leur cas les primes de paniers sont mises en bas de bulletin de paie et donc exonérées de charges (solution adoptée suite à un contrôle Urssaf car avant tous les salariés de cette entreprise bénéficiaient de l'abateement). Merci pour vos réponses.
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Message écrit le: 01/03/2012 22:57 | |
Nico45 Auditeur Messages: 1 Inscrit le: 01/03/2012 Région: 45 - loiret | Message édité par Maximal le 02/03/2012 14:35 Bonjour! je suis apprenti maçon et j'aimerais que [quelle qu'un] quelqu'un puisse m'éclairer sur un sujet car mon patron me paie mes paniersà 10 centimes chacun donc j'aimerais savoir s'il y a un prix minimum[s] pour les paniers parce que je ne mange pas du tout pour dix centimes par jour merci à ceux qui me répondront2.4- Exprimez-vous dans un français correct, vérifiez votre orthographe N'utilisez pas un titre qui n'est pas le votre (auditeur). Merci -------------------- |
Message écrit le: 05/03/2012 13:20 | |
Francoisecnd Chef comptable en entreprise Messages: 2274 Inscrit le: 30/11/2006 Région: 93 - seine-saint-denis | Bonjour Nico .... Effectivement ..... 10 cts !! :-( En règle générale, les primes-paniers sont rarement inférieures à 3 euros/unitaires. Pour connaître la somme à la quelle vous pourriez prétendre, il est impératif de consulter votre Convention Collective. Si vous n'y avez pas accès, en connaissez vous l'intitulé ? ( inscription obligatoire sur vos Bulletins de Salaire ) ou le numéro NAF ou APE de votre société ? Avec ces renseignements, nous pourrions peut être vous aider ... Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 05/03/2012 17:29 | |
Squier Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 187 Inscrit le: 02/10/2011 Région: 29 - finistère | Bonjour Vous pouvez également regarder en bas de votre bulletin de salaire s'il n'y a pas la suite de vos paniers. Le panier est assujetti à cotisations au delà de 8.40¤ Si vous n'avez pas l'abattement et que la convention collective vous donne 8.50¤ par panier, il y aura 0.10 ¤ en haut de bulletin et 8.40 en bas Bien cordialement |