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Prime de panier



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 05/04/2007 11:04
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Collaborateur comptable en cabinet
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Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Les titres restaurants ne sont pas soumis à cotisations sociales à condition que le montant pris en charge par l'employeur ne soit pas supérieur à 4,98 euros par personne et par jour, en dessous de ce plafond pas de charges sociales en vue.

Concernant les primes de panier, je crois aussi que ce n'est pas soumis à cotisations sous réserve de ne pas dépasser le plafond.

Cordialement



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