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Prime de panier



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/04/2007 07:44

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Citation : Choux85 @ 06.04.2007 à 01:10
Exemple pris sur le site de titres restaurant que Lapuce à donné (lien mort) :

Salariés BTP
La convention collective du BTP impose à l'employeur de prendre en charge le repas de son personnel. Traditionnellement, l'employeur verse une prime panier qui est soumise à charges après abattement de la déduction forfaitaire spécifique.

L'ACOSS autorise le cumul de l'abattement (déduction forfaitaire spécifique) et de l'exonération de charges du titre restaurant, sous réserve que la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant soit comprise entre 50% et 60% de la valeur des titres.

Ainsi, pour une participation au repas de 8€ (prime panier), si l'employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique de 10%, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 7.2€. Si l'employeur participe toujours au repas à hauteur de 8€ et qu'il opte pour un titre restaurant à 8€, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 2,88€ (2).

Ce qui confirme que la prime de panier est soumise à cotisation et que le ticket restaurant l'est en parti selon la convention collective, d'ou l'interêts de la connaitre.


Bonjour !

Choux dit :
Ainsi, pour une participation au repas de 8€ (prime panier), si l'employeur opte pour la déduction forfaitaire spécifique de 10%, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 7.2€. Si l'employeur participe toujours au repas à hauteur de 8€ et qu'il opte pour un titre restaurant à 8€, il sera soumis aux cotisations pour un montant de 2,88€ (2).*

Si le salarié a choisi l'option de l'abattement forfaitaire de 10 % alors effectivement les frais de repas seront soumis aux charges sociales.
Par contre, s'il n'y a pas de choix pour l'abattement forfaitaire de 10 % alors les primes de panier ne sont pas soumises aux charges sociales dans la mesure du respect des seuils en matière de primes de panier.

Attention ! concernant la déduction forfaitaire de 10 % : comme il s'agit d'une option, l'employeur doit avoir (chaque année) un écrit du salarié dans lequel il donne son accord sur cette option. A défaut d'un tel écrit, et dans le cadre d'un contrôle Urssaf, alors le contrôleur sera en droit de redresser les charges sociales sur la déduction forfaitaire de 10 %



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