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Obligation comptable pour une ei avec option au réel simplifié
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/04/2007 18:06 | |
 Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 694 Inscrit le: 25/11/2006 Région: 33 - gironde | Citation : Yoyo84 @ 09.04.2007 à 21:08 Bonsoir, Pour toute les entreprises individuelles imposés à l'IR quelque soit le CA, on tient toujours une comptabilité de trésorie. CDT Bonjour, Non. La complexité de la comptabilité dépend aussi du régime fiscal même s'il est vrai que les exigences sont plus abondantes pour les sociétés. Les régimes micro et réels simplifiés permettent à l'entrepreneur individuel d'élaborer une comptabilité de trésorerie mais ce n'est pas le cas pour le régime du réel. En outre, il est dispensé de bilan si le CA HT est inférieur à 153 000 € pour la vente et la fourniture de logement et à 54 000 € pour les prestations de services dans le régime du réel simplifié. Il peut ainsi opter pour l'option "super-simplifiée"chaque année sur la déclaration de résultat. Mais attention, de mémoire il me semble qu'il faut basculer en comptabilité d'engagement à la clôture de l'exercice... (à confirmer) Enfin, rappelons que les entreprises sont soumises de plein droit au régime du réel simplifié lorsqu'elles réalisent un CA HT inférieur à 763 000 € pour les activités de vente et à 230 000 € pour les prestations de services. Cordialement, -------------------- |
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