Message écrit le: 12/04/2007 08:39 | |
Choux85 En recherche d'emploi Messages: 76 Inscrit le: 04/04/2007 Région: 85 - vendée | Bonjour, En phase de création d'une SARL dans le cadre "d'entreprises d'entrainement pédagogiques " qui à deux branches d'activité, je voudrais savoir si il y à obligation pour les salariés d'appliquer deux conventions collectives et si possible lesquelles au vu de notre activité. Et le plus serait de nous guider sur les textes de refences. Activité 1/ mise à dispostition de location saisonnière. (on achete des emplacement et on les revent avec marge). 2/ commerce de vente genérale de produit de la mer (hors alimentaire) (deco, plongé sous-marine, collection vêtements marins). Merci de votre soutient... -------------------- |
Message écrit le: 12/04/2007 12:59 | |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Citation : Choux85 @ 12.04.2007 à 08:39 Bonjour, En phase de création d'une SARL dans le cadre "d'entreprises d'entrainement pédagogiques " qui à deux branches d'activité, je voudrais savoir si il y à obligation pour les salariés d'appliquer deux conventions collectives et si possible lesquelles au vu de notre activité. Et le plus serait de nous guider sur les textes de refences. Activité 1/ mise à dispostition de location saisonnière. (on achete des emplacement et on les revent avec marge). 2/ commerce de vente genérale de produit de la mer (hors alimentaire) (deco, plongé sous-marine, collection vêtements marins). Merci de votre soutient... Bonjour ! à mon avis... : une seule convention collective pour l 'ensemble du personnel -------------------- |
Message écrit le: 12/04/2007 13:30 | |
Ode Employé en comptabilité Messages: 44 Inscrit le: 02/11/2006 Région: 75 - paris | Oui, il me semble que ça soit qu'une seule convention collective qui s'applique, et il faut prendre l'activité qui fait le plus de chiffres d'affaire. -------------------- |
Message écrit le: 12/04/2007 13:39 | |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Message édité par Jipe le 12/04/2007 13:44 Bonjour !Lu sur le site de la chambre de commerce et d'industrie de la ville de Paris, qu'en principe une seule convention collective s'applique mais il est est aussi précisé entre parenthèse ==> "sauf exception" Il est donc peut être conseiller de téléphoner à vote direction départementale du travail et de l'emploi sur ce point. EXTRAIT DU SITE : "si plusieurs activités sont exercées dans l'entreprise, une seule convention collective est applicable (sauf exceptions)'" -------------------- |