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Paye du personnel pour des remplacements



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 16/01/2005 11:40

Expert-comptable Indépendant
Messages: 380
Inscrit le: 18/07/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

La refacturation de main d'oeuvre est le monopole des agences d'intérim. En conséquence, si votre société n'est est pas une, c'est totalement illégal. Deplus, comment pouvez vous "donner" du personnel sans le payer ? N'est il pas déclaré chez vous ?
Il me semble que votre situation vis à vis du droit du travail n'est pas bonne. Il serait important de le vérifier auprès d'un avocat car les sanctions sont très lourdes.
A titre d'exemple, j'ai eut le cas de prêt de main d'oeuvre d'origine Polonaise ou Espagnole. Bien que ces sociétés étaient en règle, elle ne peuvent être refacturé que dans certain cas bien précis.

Cordialement,

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/paye-personnel-pour-des-remplacements-t1185
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