Message écrit le: 14/04/2007 00:24
Abdelouaheb Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 12/04/2007 Région: Dz - algérie	Message édité par Abdelouaheb le 15/04/2007 23:04 Bonjour, La taxe sur l'activité professtionnelle est une charge pour la société. Elle est calculée sur le chiffre d'affaires réalisé (régime des debit). La question est de savoir si on doit provisionner en fin d'exercice la TAP sur les factures à établir. présisions sur la TAP La TAP est une taxe perçue au profit des collectivités locales, dont l’assiette servant de base de calcul est le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Cette taxe est considérée comme étant une charge pour l’entreprise. Le taux actuellement en vigueur est de 2 % reparti comme suit : - Part de la wilaya (département) : 0.50 % - Part de la commune : 1.30 % - Fonds commun des collectivités locales : 0.11% La charge prend naissance avec la réalisation d’un chiffre d’affaires Par contre l’assiette servant de base calcul de la taxe professionnelle est la valeur locative des immobilisations corporelles Merci pour votre prise en charge

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