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Impôt sociétés : remboursement ifa



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 26/04/2007 21:42
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Citation : Nad64 @ 26.04.2007 à 20:34
Bonjour,

Peut être que le problème s'est posé sur 2005. Un IFA antérieur (2003 ou 2004 ou 2005) n'a pas été imputé alors qu'il aurait dû l'être.
Je pense qu'il faut retrouver l'explication de ce remboursement. Vous n'avez pas reçu un courrier des impots?

Cordialement,

on a 1 courrier des impôts avec comme objet: excédent de versement

situation récapitulative résultant du calcul de l'IS et relatif à l'exercice ouvert le 1er janvier 2004 fait apparaître à votre profit 1 excédent de versement

Merci pour votre aide

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/impot-societes-remboursement-ifa-t11891
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